LOIS vrier 1910, avec la compagnie des chemins de ferP.-L.-M.| ΙΙΟ Loi autorisant le département de la Meuse à racheter le réseau portant modification des conditions d'établissement et - simplifiant la procédure suivie pour la délivrance des 112 113 114 115 concernant l'incorporation au réseau des chemins de fer LOIS chemin de fer à voie de 1 m. 055 de Saïda à Martimprey.. 307 Loi relative à la déclaration d'utilité publique d'une ligne de chemin de fer à voie étroite de 1 m. 055 de Frenda à Tiaret. 308 sur les portions de cours d'eau ou canaux aménagés en enclos... 308 310 310 315 315 relative à la participation de l'Etat aux dépenses del relative à l'autorisation du rachat, par le département du 319 322 322 déterminant les spécifications relatives à la qualité du 417 426 fixant les conditions d'attribution de subventions de l'Etat aux départements ou aux communes pour l'organisation et l'exploitation de services publics réguliers de transport par voitures automobiles et à traction électrique. 417 Décret portant majoration temporaire des tarifs du tramway allouant une subvention de l'Etat au département de la Creuse pour le service public d'automobiles de Genouillac à approuvant des modifications au contrat qui régit le ser- vice public d'automobiles de Thorame-Haute à Allos approuvant des modifications au cahier des charges qui régit le service public d'automobiles de Lombez à l'Isle- Jourdain et de Cologne à l'Isle-Jourdain (Gers).... déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'une gare de triage à Danjoulin près Bel- allouant une subvention de l'Etat au département de l'Allier pour le service public d'automobiles de Bourbon- l'Archambault à Laugère (Cher). . allouant une subvention de l'Etat au département du Gard pour le service public d'automobiles de Lédignan à approuvant des modifications au contrat régissant le ser- vice public d'automobiles de Barcelonnette à Prunières fixant les nouvelles conditions d'exploitation de la com- pagnie des voies ferrées économiques de l'Orne..... allouant une subvention de l'Etat au département de Cantal pour les services publics d'automobiles de Riom-ès- Montagne au Claux, de Salero à Mauriac et de Trizac à allouant une subvention de l'Etat au département de la Creuse pour le service public d'automobiles de Guéret à portant augmentation de la subvention allouée par l'Etat au département de la Nièvre pour le service public d'auto- mobiles de Château-Chinon à Corbigny.... relatif à l'augmentation du matériel roulant sur le réseau des Landes, de la Gironde et du Blayais (Gironde).... portant prorogation d'avenants intervenus avec la compa- gnie générale des chemins de fer vicinaux (Haute-Saône). | allouant une subvention de l'Etat au département de la Nièvre pour le service public d'automobiles de Clamecy à allouant une subvention de l'Etat au département de la Nièvre pour le service public d'automobiles de Clamecy à portant application temporaire de nouveaux sectionne- allouant une subvention de l'Etat au département des 337 39 43 réglant le régime définitif d'exploitation du réseau de tramways du Havre.... 43 allouant une subvention de l'Etat au département de la Meuse pour le service public d'automobiles de Saint-Mihiel à Rambucourt.. allouant une subvention de l'Etat au département de l'Ariège pour le service public d'automobiles de Saverdun à Mazères. modifiant les conditions d'exploitation du chemin de fer d'intérêt local d'Aumale à Envermeu (Seine-Inférieure).. allouant une subvention de l'Etat au département des Pyrénées-Orientales pour le service public d'automobiles de Perpignan à Latour-Bas-Elne.. déclarant d'utilité publique les travaux de captation et d'adduction, à Paris, des eaux de source de la Voulzie, du Durteint et du Dragon et restitution en eau de Seine des débits dérivés.. ... allouant une subvention de l'Etat aux départements de l'Ariège et de l'Aude pour le service public d'automobiles de Pamiers à Mazères, par Belpech et Molandier...... allouant une subvention de l'Etat au département de la Loire pour le prolongement du service public d'automobiles de Boen à Chalmazel, jusqu'à Jeansagnère........ approuvant un avenant au contrat qui régit le service pu- blic d'automobiles comprenant dix-huit lignes dans le dé- approuvant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau allouant une subvention de l'Etat au département du Var portant prorogation des tarifs appliqués sur les réseaux approuvant un avenant au cahier des charges qui régit le déclarant l'urgence de travaux à exécuter sur les com- portant majoration temporaire des tarifs de la société des ..... relatif à la participation de la chambre de commerce de allouant une subvention de l'Etat au département du relatif à l'application aux grands ateliers régis par les ad- ministrations des réseaux d'intérêt général des dispositions autorisant la conservation d'installations établies pendant la guerre, dans les départements du Nord, Pas-de-Calais et |