N° 257 [26 avril 1923.] Décret déclassant un tronçon du tramway de Dijon à GevreyChambertin (Côte-d'Or). Journal Officiel, 30 avril 1923, p. 4236. N° 258 [26 avril 1923.] Décret modifiant les conditions d'exploitation de la compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine. Art. rer. Est approuvée la convention intervenue le 12 avril 1923, entre le préfet d'Ille-et-Vilaine, au nom du département, et la compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine, pour fixer, pendant les années 1922 à 1925 inclusivement, les conditions d'exploitation du réseau de cette compagnie. CONVENTION Journal Officiel, 30 avril 1923, p. 4236. N° 259 [27 avril 1923.] Décret autorisant le département du Calvados à emprunter une somme remboursable au moyen de surtaxes locales et des ressources générales du budget départemental en vue de la construction d'une gare à Riva-Bella, sur la ligne de tramway de Caen à Dives et à Luc-sur-Mer. Journal Officiel, 2 mai 1923, p. 4325. N° 260 [28 avril 1923.] Décret déclarant urgents les travaux de reconstruction des ouvrages détruits de la Lys, entre Aire et Halluin. Art. 1er. Sont déclarés urgents les travaux à exécuter pour la reconstruction des ouvrages détruits de la Lys, entre Aire et Halluin, conformément aux dispositions de l'avant-projet susvisé des 23 mars21 septembre et 3 octobre 1922, ces travaux faisant suite et complé ment de ceux qui ont été déclarés d'utilité publique par la loi du 24 mars 1825 et les décrets des 25 août 1861, 1er avril 1873 et 17 août 1880 relatifs à l'amélioration de cette voie navigable. Journal Officiel, 4 mai 1923, p. 4393. N° 261 [28 avril 1923.] Décret déclarant urgents les travaux d'amélioration des installations de la station d'Étain. Art. rer. Sont déclarés urgents les travaux à exécuter par la compagnie de l'Est, en exécution de la décision ministérielle du 9 avril 1923 susvisée, en vue de l'amélioration des installations de la station d'Étain, lesdits travaux formant suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction de la ligne de Reims à Metz. Journal Officiel, 10 mai 1923, p. 4552. N° 262 [30 avril 1923.] Décret déclarant l'utilité publique et l'urgence de l'établissement N° 257 [26 avril 1923.] Décret déclassant un tronçon du tramway de Dijon à GevreyChambertin (Côte-d'Or). Journal Officiel, 30 avril 1923, p. 4236. N° 258 [26 avril 1923.] Décret modifiant les conditions d'exploitation de la compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine. Art. rer. Est approuvée la convention intervenue le 12 avril 1923, entre le préfet d'Ille-et-Vilaine, au nom du département, et la compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine, pour fixer, pendant les années 1922 à 1925 inclusivement, les conditions d'exploitation du réseau de cette compagnie. CONVENTION Journal Officiel, 30 avril 1923, p. 4236. N° 259 [27 avril 1923.] Décret autorisant le département du Calvados à emprunter une somme remboursable au moyen de surtaxes locales et des ressources générales du budget départemental en vue de la construction d'une gare à Riva-Bella, sur la ligne de tramway de Caen à Dives et à Luc-sur-Mer. Journal Officiel, 2 mai 1923, p. 4325. N° 260 [28 avril 1923.] Décret déclarant urgents les travaux de reconstruction des ouvrages détruits de la Lys, entre Aire et Halluin. Art. 1er. Sont déclarés urgents les travaux à exécuter pour la reconstruction des ouvrages détruits de la Lys, entre Aire et Halluin, conformément aux dispositions de l'avant-projet susvisé des 23 mars21 septembre et 3 octobre 1922, ces travaux faisant suite et complé ment de ceux qui ont été déclarés d'utilité publique par la loi du 24 mars 1825 et les décrets des 25 août 1861, 1er avril 1873 et 17 août 1880 relatifs à l'amélioration de cette voie navigable. Journal Officiel, 4 mai 1923, p. 4393. N° 261 [28 avril 1923.] Décret déclarant urgents les travaux d'amélioration des installations de la station d'Étain. Art. rer. Sont déclarés urgents les travaux à exécuter par la compagnie de l'Est, en exécution de la décision ministérielle du 9 avril 1923 susvisée, en vue de l'amélioration des installations de la station d'Étain, lesdits travaux formant suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction de la ligne de Reims à Metz. Journal Officiel, 10 mai 1923, p. 4552. N° 262 [30 avril 1923.] Décret déclarant l'utilité publique et l'urgence de l'établissement N° 257 [26 avril 1923.] Décret déclassant un tronçon du tramway de Dijon à GevreyChambertin (Côte-d'Or). Journal Officiel, 30 avril 1923, p. 4236. N° 258 [26 avril 1923.] Décret modifiant les conditions d'exploitation de la compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine. Art. rer. Est approuvée la convention intervenue le 12 avril 1923, entre le préfet d'Ille-et-Vilaine, au nom du département, et la compagnie des tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine, pour fixer, pendant les années 1922 à 1925 inclusivement, les conditions d'exploitation du réseau de cette compagnie. CONVENTION Journal Officiel, 30 avril 1923, p. 4236. N° 259 [27 avril 1923.] Décret autorisant le département du Calvados à emprunter une somme remboursable au moyen de surtaxes locales et des ressources générales du budget départemental en vue de la construction d'une gare à Riva-Bella, sur la ligne de tramway de Caen à Dives et à Luc-sur-Mer. Journal Officiel, 2 mai 1923, p. 4325. |