portant extension au réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine des dispositions du décret du 11 novembre 1917 (art. 63 à 69 inclus) et du décret du 26 avril 1862..... autorisant l'établissement et l'exploitation, au port de la Rochelle-Pallice, d'un outillage pour la manutention d'huiles lourdes ou de produits similaires..... portant introduction sur le réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine des dispositions du décret du rer décembre 1908 sur le camionnage d'office.... ARRÊTÉS Arrêté fixant pour 1923 les frais de contrôle dus par les entre- portant application au réseau des chemins de fer d'Alsace portant dérogation sur le réseau des chemins de fer d'Al- fixant les vitesses maxima des véhicules automobiles ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT Travaux publics. 83 1920 Dommages Personnes responsables. Canal concédé. Mise en cause du concédant impossible à moins de justification de l'insolvabilité du concessionnaire... Décompte. 59 60 61 61 62 62 62 63 64 64 Etablissement d'un 65 Travaux publics. 28 janvier Voirie (Grande). Cours d'eau navigables ou flottables." 23 février Cours d'eau non navigable ni flottable. Curage. Arra- exécution de travaux..... 27 février Cours d'eau non navigable ni flottable. Curage. Rechar- 80 81 Pose d'un flot- 82 Contravention. Travaux publics. · - Travaux communaux. Voirie (Grande). Police du roulage. Dégradations causées à un ouvrage d'art d'une route dé- Voirie (Grande). · Route nationale. Empiètement de ri- 83 d'un immeuble.... Communes. 84 Rues et places. mise en état de viabilité. Pouvoirs du maire. Chemins vicinaux ordinaires. Décisions d'ouverture et non de reconnaissance d'un chemin vicinal.. 88 89 des articles 113 17 janvier Circulaire relative à l'emploi d'automotrices à essence sur les 100 ΙΟΙ ANNALES DES PONTS ET CHAUSSÉES LOIS DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES PAYS ÉTRANGERS LOIS N° 1 [11 décembre 1922.] Loi portant approbation d'une convention relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général de l'Algérie. Art. rer. Est approuvée la convention passée le 1er juillet 1921 entre le gouvernement général de l'Algérie, d'une part, la compagnie des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée et l'administration des chemins de fer algériens de l'État, d'autre part, pour l'exploitation de ces deux réseaux. Un exemplaire de ladite convention restera annexé à la présente loi. |