| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...Cazalès demanda la parole pour répondre à M. Barnave. M. de Cazalès. (Séance du 5 mai i 790. } « Avant que d'établir les principes qui paraissent...loi: L'application de la loi est une dépendance du pouvoirfexécutif: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi à nommer les juges, comme... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...paraissent devoir diriger la décision de l'assemblée , qu'il me soit permis de relever un fait inexact. M. Barnave a dit que le roi d'Angleterre ne possède...l'application pure et simple de la loi. L'application delà loi est une dépendance du pouvoir exécutif: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est... | |
| Eugène Labaume - France - 1839 - 502 pages
...toute société politique, « il n'ya que deux pouvoirs : celui qui fait les lais « et celui qui les fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, * quoi qu'en...l'application « de la loi est une dépendance du pouvoir exécuiif: « si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est à lui « à nommer les juges, comme... | |
| France - 1840 - 782 pages
...loi, et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicities, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il consiste dans...L'application de la loi est une dépendance du pouvoir cxécuiif: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi a nommer les juges, comme il nomme... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...seul qui eût quelque accès aux emplois; l'autre serait sans cesse en insurrection. M. de Cazalès. Avant que d'établir les principes qui paraissent...au roi qu'est confié le maintien des propriétés au dehors et au dedans : il ne peut être responsable s'il ne dirige les juges. Un philosophe, qui... | |
| abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 494 pages
...Dans toute société politique , il n'ya que deux pouvoirs : celui qui fait les lois et celui qui les fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en...: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est à lui à nommer les juges, comme il nomme les officiers de son armée ; car c'est au roi qu'est confié... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...qui fait la loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit plusieurs publicistes, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il...pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi a nommer les juges, comme il nomme les officiers de son armée ; car c'est au roi qu'est confié le... | |
| Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...constituante. C'est alors Cazalès qui semble lui avoir donné son expression la plus précise : <i Dans toute société politique il n'ya que deux pouvoirs,...L'application de la loi est une dépendance du pouvoir exécutif11. » Plus loin, répondant à Barnave, il repoussaitsur ce point l'autorité de Montesquieu... | |
| Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...Dans tout.société politique il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi et celui qui la t'ait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient...L'application de la loi est une dépendance du pouvoir exécutif3. » Plus loin, répondant à Barnave, il repoussait sur ce point l'autorité de Montesquieu... | |
| Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...semble lui avoir donné son expression la plus précise : « Dans toute société politique il n'ya qne deux pouvoirs, celui qui fait la loi et celui qui...L'application de la loi est une dépendance du pouvoir exécutif2 ». Plus loin, répondant à Barnave, il repoussait sur ce point l'autorité de Montesquieu... | |
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