Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant le narration des événements ... précédée d'une introduction sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des États-généraux, Volume 5

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Page 88 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 317 - Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Page 320 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 342 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...
Page 342 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.
Page 318 - ... en argent, sur les obligations données par les municipalités pour les biens qu'elles auront acquis, et en proportion des rentrées de la contribution patriotique des années 1791 et 1792.
Page 342 - ... délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique, apostolique- et romain, ne saurait être mis...
Page 84 - Des défenseurs privilégiés des causes d'autrui possédaient le droit exclusif de plaider pour ceux même qui pouvaient se passer de leur secours ; car il est bien remarquable qu'aucune loi en France n'a consacré le droit naturel de chaque citoyen de se défendre lui-même en matière civile, lorsque la loi criminelle le privait d'un défenseur pour la protection de sa vie. Enfin, le droit égal de tous les justiciables, d'être jugés à leur tour, sans préférences personnelles, était violé...
Page 319 - Les assignats emporteront avec eux hypothèque, privilége et délégation spéciale, tant sur le revenu, que sur le prix desdits biens, de sorte que l'acquéreur qui achètera des municipalités, aura le droit d'exiger qu'il lui soit légalement prouvé que son payement sert à diminuer les obligations municipales et à éteindre une somme égale d'assignats : à cet effet, les payements seront versés à la caisse de l'extraordinaire, qui en donnera son reçu à valoir sur l'obligation de telle...
Page 422 - Dans toute société politique, il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi, et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicistes, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il consiste dans l'application pure et simple de la loi. L'application de la loi est une dépendance du pouvoir exécutif...

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