Des sociétés commerciales: ou Commentaire sur les sociétés en général |
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acte de gestion actionnaires actions au porteur affaires arbitres article asso associations en participation associés en nom aurait bailleurs de fonds bénéfices capital chose ciété co-associés Code civil Code de commerce Code de procédure commandi conséquence contrat de société conventions Cour de cassation Cour royale créan créanciers débiteur décisions arbitrales délai dettes dispositions dissolution divisé en actions doit engagemens espèce de société faculté faillite fonds social formalités fraude gérans gérant Horson immeubles intérêts jugemens juges jusqu'à concurrence l'acte de société l'acte social l'action l'administration l'anonyme l'arbitrage forcé l'art l'article 38 l'essence l'ordonnance légale législateur liquidateur Locré mandataire mandite ment merce nom collectif nomination nullité obligations Pardessus payer personnelle pertes peuvent preuve testimoniale principe prohibition proroger public raison sociale s'il serait seul socié sociétaires société anonyme société collective société en commandite société en nom société en participation sociétés commerciales solidairement souscripteur statuts stipulée tiers tion tribunal de commerce