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" ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la Nation, et peut, suivant la nature et la durée de ses services,... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 99
1790
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...jetons un coup d'œil rapide sur la législation antérieure. Tout citoyen, dit la loi du 22 août 1790, qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la nation, et peut, suivant...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...aussi payer aux citoyens le prix des sacrifices qu'ils ont faits à l'utilité publique. Art. 4. « Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré, éclairé sa patrie , ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique , a des droits à la reconnaissanse de la nation , et peut , suivant...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...nation doit payer le prix , sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la pnrie , ou des dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel & constaté. IV. Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré , éclairé sa patrie , ou qui a donné...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...réfléchir l'effet sur tout le corps social3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. 4. Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...réfléchir l'eiret sur tout le corps social. n 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix , sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. « 4. Tout citoyen qui a servi . défendu , illustré, éclairé sa patrie , ou qui a donne' un grand...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...doit payer le prix sont ceux qui naissent des perles *ni on éprouve en défendant la patrie , ou de» dépenses qu'on a faites pour lui procurer un avantage réel et constaté. 4. Tout M i , i . i 1 1 qui a servi , défendu , illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un...
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Lois générales sur les pensions civiles et ecclésiastiques des 21 juillet ...

F. Parent - 1849
...réfléchir l'effet sur tout le corps social. ART. 3. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. uu grand exemple de dévouement ù la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la nation,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...réfléchir ÎVITct sur tout le corps social. » III. Les sacrifices dont la nation doit payer le prix sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant la patrie, ou des dépenses qu'on a faites poor lui procurer un avantage réel et constaté*. » IV. Tout citoyen qui a servi , défendu , illustré...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...l'effet sur tout le corps social. ART. 3. — Les sacrifices dont la Nation doit payer le prix sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884
...le comité qui sont les suivants : Art. 3. « Les sacrifices dont la nation doit payer le prix, sont ceux qui naissent des pertes qu'on éprouve en défendant...pour lui procurer un avantage réel et constaté. > M. Palaene, rapporteur, lit l'article 4. « Art. 4. Tout citoyen qui a servi, illustré, éclairé...
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