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" Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évêque, avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 663
1790
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...cures ceux fui ont été déclarés; éligibles aux évechés. , XX.XV. Celui qu,i aura, été p^^àmé élu à une cure ,,se présentera, en personne à l'évêque avec le procès- verbal de son élection & proclamation, afin d'obtenir de lui l'institution canonique, XXXYL...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...déclarés éligibles aux évéchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. XXXV. Proclamation. Celui qui aura" été proclamé élu à une cure , se présentera en personne à l'évéque , avec le procès -verbal de son élection et proclamation , à l'effet d'obtenir de lui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...ci-dessus déclarés éligibles aux evêchés , pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure ,...l'évêque , avec le procès-verbal de son élection et proclamation , à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. 35. Celui qui aura été proelamé élu à une cure se présentera en personne à l'évêque , avec le procès-verbal de son élection et proelamation , à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure, se...l'évêque avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 634 pages
...ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. XXXV. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se...l'évêque, avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...ci-dessus déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. Art. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évêque, avec le procès- verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...déclarés éligibles aux évèchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. « ART. 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évèque avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...déclarés éligibles aux évêchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. Art. XXXV. Celui qui aura été proclamé élu à une cure, se...l'évêque, avec le procès-verbal de son élection, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. Art. XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner...
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Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France ..., Volume 1

Augustin Theiner - France - 1857 - 4 pages
...déclarés éligibles aux évéchés, pourvu qu'ils aient aussi cinq années d'exercice. ARTICLE 35. Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l'évêqtie avec le procès-verbal de son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution...
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