Le droit constitutionnel: Leçon d'ouverture du cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de DijonErnest Thorin, 1884 - 23 pages |
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appartient aptitudes autorité beau vol Benjamin Constant Bossuet cesse d'être légitime chef de l'Etat cinq pouvoirs citoyens Code civil concours CONSTITUTIONNEL LEÇON D'OUVERTURE CONSTITUTIONNEL PROFESSÉ Contrat social Cour d'appel Cour de cassation courtiers démocratie despotisme Deuxième édition développement DIJON direction des affaires divin doctrine Faculté fonctions forme du gouvernement garantie glorieuses années gouvernement direct gouvernement du pays gouvernement représentatif homme inaliénable institutions juge l'allemand et précédé l'autre l'égalité civile l'égalité des conditions l'enseignement l'obéissance liberté limites ment Messieurs ministres mission monarchie Montesquieu nation nécessaire orga peuple souverain pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif pouvoir représentatif pouvoir royal pouvoir social pouvoirs différents précédé d'une introduction principe professeur public puissance exécutrice raineté nationale régime représentatif de l'opinion romain Rousseau saurait science constitutionnelle séparation des pouvoirs serait société sophismes souve souveraineté du peuple souveraineté nationale subir les fluctuations système représentatif tion tique traduit de l'allemand tribunal civil Troisième édition volonté générale
Popular passages
Page 13 - Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps, ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre...
Page 15 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement.
Page 13 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même , qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Page 15 - La souveraineté ne peut être Représentée par la même raison qu'elle ne peut être aliénée...
Page 19 - Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions.
Page 22 - Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, disait-il, « se tiennent en équilibre sous l'œil nocturne et diurne de la « presse. Le premier légifère, le second gouverne, le troisième « juge ; ils se jalousent, c'est ce qu'il faut; ils se disputent, « tant mieux; s'ils crient, c'est qu'ils ne sont pas morts, et, « s'ils ne sont pas morts, c'est que nos libertés vivent.
Page 15 - Rousseau a eu cent fois plus de lecteurs que Voltaire. C'est lui seul qui a inoculé chez les Français la doctrine de la souveraineté du peuple et de ses conséquences les plus extrêmes.
Page 21 - ... appartenu à un seul homme ou à un seul corps, cet homme ou ce corps s'est prétendu souverain en droit ; et plus ou moins fréquemment, avec plus ou moins de violence , il a exercé le despotisme. L'art de la politique, le secret de la liberté est donc de donner des égaux à tout pouvoir auquel on ne peut donner des supérieurs. C'est là le principe qui doit présider à l'organisation du gouvernement central : car, à ce prix seulement, on peut prévenir l'établissement du despotisme au...
Page 13 - ... leur; par conséquent la puissance souveraine n'a nul besoin de garant envers les sujets, parce qu'il est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres ; et nous verrons ci-après qu'il ne peut nuire à aucun en particulier. Le souverain, par cela seul qu'il est, est toujours tout ce qu'il doit être.