 | France - Law - 1810 - 820 pages
...réclusion, si le crime emporte contre lo'ut autre coupable la peine du bannissement ou du carcan ; Aux travaux forcés à temps , si le crime emporte...contre tout autre coupable la peine de la réclusion ; Et aux travaux forcés à perpétuité , lorsque le crime emportera contre tout autre coupable la... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...la rcclusion, si le crime emporte contre tout autre coupable la peine du bannissement ou du cartan; Aux travaux forcés à temps , si le crime emporte...contre tout autre coupable la peine de la réclusion ; Et au travaux forcés à perpétuité, lorsque ïe crime emportera contre tout autre coupable la... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...comme il suit...... s'il s'agit de crime emportant peine afflictive, ils » seront condamnés, savoir : aux travaux forcés à temps, si le crime » emporte...Contre tout autre coupable la peine de la réclusion. » Lorsque dans l'exercice de ses fonctions , disait le demandeur, un fonctionnaire public se rend... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...de crimes emportant peine afllictive, ils seront condamnés, savoir: Aux travaux forcés à tems , si le crime emporte contre tout autre coupable , la peine de la réclusion ; Et aux travaux forças à perpétuité, lorsquo le ci ime emporte , contre tout autre coupable ,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...réclusion , si le crime emporte contre tout autre coupable la peine du bannissement ou du carcan ; Aux travaux forcés à temps , si le crime emporte...contre tout autre coupable la peine de la réclusion; Et aux travaux forcés à perpétuité, lorsque le crime emportera contre tout autre coupable la peine... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...à la réclusion , si le crime emporte contre tout autre coupable la peine du bannissement ou de ta dégradation civique; Aux travaux forcés à temps,...tout autre coupable la peine de la réclusion ou de fa détention ; Kt aux travaux forcés à perpétuité , lorsque le crime emportera contre tout autre... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...savoir: 1 la réclusion , si le crime emporte contre tout antre coupable la peine du bannissement on de la dégradation civique ; Aux travaux forcés à temps, si le crime emporte contre tout antre coupable la peine de la réclusion on de la détention ; Kt aux travaux forcés à perpétuité... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...travaux forcés à temps, si le crime emporte contre tout antre coupable la peine de la réclusion on de la détention ; Et aux travaux forcés à perpétuité , lorsque le crime emportera contre tout antre coupable la peine de la déportation on celle des travaux forcés à temps. «Au-delà des cas... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...dégradation civique ; Aux travaux forcés a temps, si le crime emporte contre tout autre conpable la peine de la réclusion ou de la détention; Et aux travaux forces à perpétuité , lorsque le crime emportera contre tout autre coupable la peine de la déportation... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...réclusion , si le crime emporte contre tout autre coupable la peine du bannissement ou du carcan ; — Aux travaux forcés à temps , si le crime emporte...contre tout autre coupable la peine de la réclusion ; — Et aux travaux forcés à perpétuité, lorsque le crime emportera contre tout autre coupable... | |
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S'il s'agit d'un délit de police correctionnelle, ils subiront toujours le maximum de la peine attachée à l'espèce de délit; Et s'il s'agit de crime, ils seront condamnés, savoir: à la réclusion, si le crime emporte contre tout autre coupable... 
