beaucoup à recouvrer les parcelles du corps de son fils Ægialeus, demembré par Médée : je ne pense pas avoir eu moins de travail, ny de peine, après ceste ancienne histoire, horriblement dechiree, et les pieces egarees çà et là. »

Puisse la critique, en notant les imperfections et les lacunes des présentes recherches sur les armoiries de Chalon, ne pas oublier que le sujet est de la même espèce que celui dont l'honorable Saint-Julien proclamait les difficultés !

EUGÈNE MILLARD.

SUR

LES LIBERTÉS ET FRANCHISES

DE LA VILLE

DE CHALON-SUR-SAONE.'

Cùm singularibus et nobilioribus privilegiis

utantur.

BOBRIUS, in 3 part. Tract: Nobilit., N. 40.

Une même loi régit aujourd'hui toute la France : cette loi, émanée des pouvoirs de l'état, sanctionnée par l'autorité royale, est obligatoire pour tous, commune à tous, aux citoyens comme aux villes. Non seulement la nouvelle législation a effacé les inégalités sociales, mais elle a établi pour tous les mêmes droits et les mêmes devoirs, et l'infraction à la loi générale est réprimée par la même loi pénale.

Il n'en était pas ainsi, on le sait, avant 1790. Alors, il y avait inégalité dans la position sociale des membres de la famille française, et les villes jouissaient, comme les citoyens, de droits et d'avantages diffé

Ces notes sont tirées d'un ouvrage que prépare l'auteur sur ce sujet.

rents, consacrés par le temps, par la volonté royale ou le pouvoir des autorités dont ils relevaient. Ces priviléges étaient dûs quelquefois au bon plaisir du souverain, mais plus souvent à sa faiblesse; presque toujours ils avaient été le prix d'une fidélité chancelante dans un moment difficile.

Mais maintenant que notre antique constitution s'est écroulée dans la tempête, et qu'il n'en subsiste plus qu'un petit nombre de ruines éparses sur le sol, il n'est pas sans intérêt de les étudier, et de jeter un coup-d'œil rétrospectif sur le passé. J'ai cru surtout qu'il serait d'une haute importance de rechercher quelles ont été les immunités et les franchises de notre ville, si peu étudiées jusqu'à ce jour.

Pour l'intelligence de ces recherches, il faudrait, au préalable, reconstruire tout l'édifice de la constitution de notre cité; mais ce travail ne saurait entrer dans le cadre étroit d'une notice. Il nous suffira donc de dire que cette constitution n'a pas été écrite par le même législateur, sanctionnée par le même souverain, ni octroyée le même jour aux citoyens dont elle fut la loi. Elle a été l'œuvre du temps, elle a été faite selon le besoin et le progrès des siècles, et à mesure du développement et de la marche des idées.

Cette constitution ne fut pas non plus une charte unique, un Codex ou recueil raisonné et méthodique des droits et des devoirs de chacun; nos pères codifiaient peu ; chaque période séculaire voyait naître de

nouveaux droits, de nouveaux usages, de nouvelles coutumes; on les observait, on les suivait religieusement, jusqu'au moment où, tombés en désuétude, ils étaient remplacés par d'autres; mais ils ne formèrent jamais un recueil complet, ni un livre dont chaque page fût une loi.

Il faudrait aussi, pour faire un travail complet sur cette matière, tracer un tableau de notre cité, dans lequel on verrait comment, dans le cours de chaque siècle, se gouvernait la ville, de quel souverain elle relevait, quelles autorités s'y partageaient le pouvoir, quelle fut sa magistrature et quelles furent ses diverses juridictions. Il faudrait encore montrer les luttes incessantes entre l'autorité civile et religieuse, les empiètements de cette dernière sur la première; puis, faire paraître sur la scène ce troisième pouvoir, né du peuple, cette grande puissance du moyen-âge qui surgit tout à coup, la Commune, en un mot. J'aurais à la montrer balançant le pouvoir royal, le dominant même pendant les saturnales de la Révolution, qui la renverse à son tour, à l'instant même où celle-là croit régner seule sur les ruines de son rival.

Mais, je le répète, c'est là une histoire entière à écrire, un livre complet à faire, tandis qu'aujourd'hui il me suffit de dire, pour l'intelligence de cette notice, que Chalon eut, comme la plupart des villes importantes, de nombreux priviléges et de grandes libertés. Ces immunités sont de dates successives; elles furent

souvent contestées, souvent menacées par les parties qu'elles lésaient, et elles émanent des divers souve rains dont elle fut la vassale. Chalon, on le sait, ville importante dès son origine, fut soumise tour à tour à l'autorité royale et à celle des ducs de Bourgogne, puis rentra sous le pouvoir des rois de France, quand la fortune faillit à la témérité du dernier de ses ducs dans les plaines de Nanci.

Je ne rapporterai pas non plus le texte de ces priviléges, écrit dans beaucoup de livres; je me bornerai à en donner la liste et à l'accompagner de notes inédites, puisées aux archives de la ville et à des sources certaines.

Voici la liste des principaux :

10 Privilége pour l'élection, l'institution et autorité du Gouverneur et Capitaine de la ville.

20 Privilége pour l'élection, l'institution, autorité et juridiction des quatre Échevins.

3o Privilége pour l'élection, institution, autorité et juridiction du Maire, et pour se trouver aux États généraux.

40 Privilége pour l'exemption des tailles.

50 Privilége des foires chaudes et froides.

60 Privilége de tenir en francs-fiefs, nobles, rièrefiefs et en justice de franc-alleu, sans payer finance.

70 Privilége de chasser en tous lieux, finages et