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" Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. "
Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ... - Page 360
by Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...rentre pas enFrnnce, ii sera censé avoir sbdiqué. VIII. « Après Imbrication expresse ou léga'e, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra...et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à spn abdication. IX- « Les biens particuliers qu« le roi possède 4 son a-, énement au tiône, sont...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...il sera censé avoir abdiqué. VIII. « Après l'abdication expresse ou légale, le roi ser* dans h classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé...eux , pour les actes postérieurs à son abdication. IX. « Les bien* particuliers que le roi possède a son av'énement au trône, sont réunis irrévocablement...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans là main du roi absent, XII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans...la classe des citoyens ; et pourra être accusé et jngà comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication.^ XIII. Les biens particuliers que le...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...sera suspendu dans la main du Roi absent. AH T. VI 1 l. Après l'abdication expression légaic , Je Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les aetes pjsteiieurs ii sun abdication. AnT. IX. Les biens particuliers que fe Roi possède à son avènement...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 2

France - 1792
...d'une armée , et en auroit dirigé les forces contre la nztion , ajoute qu'il sera , après cela, dans la classe des citoyens , et pourra être accusé...eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Il juit de là , que l'inviolabilité cesse dès le premier pas que fait le roi à la tête de l'armée...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 1-2

Louis François Jauffret - 1792
...entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ( 133 ) » Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens , et il pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication » . La personne...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 405 pages
...Après l'abdication expresse ou légale, le toi sera d.uis la classe des citoyens , et pourra Atre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les Liens particuliers que le roi possede à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont été publiés pour la défense de ...

Antoine Jeudy Dugour - France - 1793
...constitutionnel de la France. «< Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans » la clasc des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme...eux, pour les actes postérieurs à son abdication ». L'inviolabilité des rois se rapporte encore à une considération importante, à l'impossibilité...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont été publiés pour la ..., Volume 2

1793
...amené la révolution du 10 août; et si dans « ( i ) Apres l'abdication expresse ou légale , îe roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour des actes postérieurs à son abdication». Acte constitutionnel, chapitre a, article 8. ( a ) La convention...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 3-4

Louis François Jauffret - 1793
...Constitution : Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des ci* toyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son ab~ dication. Cet article ne peut être considéré isolément , parce qu'il n'est qu'une conséquence...
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