 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif^ l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé, le prince m. BÉNÊYENT. (LS) Signé, CHARLES-AUGUSTE,... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce iSi4(LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. .(LS ) Signé ANDRÉ Comte DE RASOUMOFFSKY.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre, l'an de grâce Suivent les signatures. ( 464 ) TARIF Annexé à la Convention relative... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. ••*•...cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. Le même jour, dans le même lieu," et au même moment,. le même traité, ainsi... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...sera déposé à Vienne aux archives de cour et d'état de SM L R. et apostolique, un exemplaire de ce traité En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. général, pour servir dans le cas où l'une ou-l'autre des cours de l'Europe pourrait... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ratifications en seront échangées «n même ti ms. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o. Mai 1814. Le prifice de Kénévent. Charles-Auguste baron de Hardenberg. Charles-Guillaume Ьцтин... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au imité de ce jour. \l sera compris dans la ratification dudit traité. En...cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre l'an de grâce i8i5. (Suivent les signatures). Le même jour, dans le même lieu, et au même moment,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 156 pages
...SM britannique envers le gouvernement français. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent tes signatures). (Apre»' cette lecture, le ministre continue). ,,Après... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...SM Britannique envers le gouvernement françois. En foi de quoj, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2o novembre, l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures.. ) (feS) TRAITÉ ENTRE L'AUTRICHE, LA GRANDE-ÔRETAGffE,... | |
 | 1816 - 424 pages
...plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé 1s cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent tes signatures. ) C&npention cnnclue en conformité de Farticle quatrième du traité... | |
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sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce 1815. (Suivent les 
