 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront...Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé le prince DE BÉNÉVENT. (LS) Signé le prince DE METTHRNICH, (LS) Comte DE STADION. Le... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. . TRAITÉ '' ENTREL AUTRICHE, LA GRANDE-BRETAGNE, LA PRUSSE, . ET LA RUSSIE D'UNE PARt,... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé I« cachet d« leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) J/gw/RICHELIEU., •\ (LS) Signé le Prince DE RASOUMOFFSKY.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet île leurs armes. Fait A Paris , le 3o mai de l'an de grâce i8i/j. Le même jour, dans le même lieu... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ratifications en seront échangées «n même ti ms. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o. Mai 1814. Le prifice de Kénévent. Charles-Auguste baron de Hardenberg. Charles-Guillaume Ьцтин... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront...respectifs l'ont signé } et y ont apposé le cachet de leurs armes. TRAITÉ . ENTRE LAUTRICHE, LA GRANDE-BRETAGNE, LA PRUSSE, ET LA RUSSIE DUNE PART, ET... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 156 pages
...SM britannique envers le gouvernement français. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent tes signatures). (Apre»' cette lecture, le ministre continue).... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même (eins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont -signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...article séparé aura la même force et valeur que s'il t ; toit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. * Suivent les ménics signatures f/ue ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
| |
jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé ; le prince... 
