Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec la restauration et la révolution de juillet

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Page 273 - jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé ; le prince DE BÉNÉVENT. ANDRÉ comte DE
Page 257 - et Warthausen, chevalier de la Toison d'or, etc., etc.; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE 1 er . ->- 11 y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre Sa Majesté le roi de France et de Navarre, d'une
Page 51 - sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du monde, il s'est livré à la vindicte publique. « Elles déclarent en même temps que, fermement résolues de maintenir intact le traité de Paris du 30 mai 1814 (1) et les dispositions sanctionnées par ce traité, et celles qu'elles ont arrêtées ou qu'elles arrêteront encore pour le compléter
Page 264 - sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 17 - honorables pour chacun. : Les souverains alliés désirent que la France soit grande, forte et heureuse, parce que la puissance française, grande et forte, est une des bases fondamentales de l'édifice social. Ils désirent que la France soit heureuse, que le commerce français renaisse, que les arts, les bienfaits de
Page 287 - sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce 1815. (Suivent les
Page 281 - et Meyriu, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de
Page 157 - à des époques déterminées, soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, de renouveler des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques,
Page 277 - novembre 1815. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. Les puissances alliées ayant, par leurs efforts réunis et par le succès de leurs armes, préservé la France et l'Europe des bouleversements dont elles étaient menacées par le dernier attentat de Napoléon Buonaparle, et par le système révolutionnaire reproduit en France pour faire réussir cet attentat; Partageant aujourd'hui avec
Page 228 - elle aime à voir dans la Russie son allié le plus naturel et le plus puissant, et sa confiance ne sera point trompée; j'en ai pour garantie le noble caractère et toutes les qualités qui distinguent Votre Majesté impériale. Je la prie d'agréer les assurances de la haute estime et de

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