 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...préfet, ou son délégué ; l'évêque, ou son délégué ; un ecclésiastique désigné par l'évêque; un ministre de l'une des deux Églises protestantes,...départements où il existe une église légalement établie ; un délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...préfet ou son délégué; L'évèque ou sqn délégué; t Un ecclésiastique désigné par l'évêque ; Un ministre de l'une des deux églises protestantes...départements où il existe une église légalement établie; Un délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...préfet ou son délégué ; L'évêque ou son délégué ; Un ecclésiastique désigné par l'évéqne ; Un ministre de l'une des deux Églises protestantes,...départements où il existe une église légalement établie ; Uu délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...délégué ; L'évêque ou son délégué; Un ecclésiastique désigné par Févêque; Un minisire de l'une des deux églises protestantes, désigné...départements où il existe une église légalement établie;, Un délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...préfet ou son délégué, l'évéque ou son délégué; un ecclésiastique désigné par l'évèque; un ministre de l'une des deux Églises protestantes,...publique, dans les départements où il existe une Eglise légalement établie; un délégué du consistoire Israélite dans chacun des départements... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...son délégué ; Un ecclésiastique déligné par l'évêqne; Un ministre de l'une des deux eglUes protestantes, désigné par le ministre de l'instruction...départements où il existe une église légalement établie : Un délégué du consistoire Israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...délégué ; un ecclésiastique désigné par l'évêque; un ministre de l'une des deux Égliseprotestantes, désigné par le ministre de l'instruction publique,...départements où il existe une église légalement établie ; un délégué du consistoire israéhte dans chacun des déparlements où il existe un consistoire... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...son délégué ; Un ecclésiastique désigné par l'évéque ; Un ministre de l'une des deux Eglises protestantes , désigné par le ministre de l'instruction...publique, dans les départements où il existe une Eglise légalement établie ; Un délégué du consistoire Israélite dans chacun des départements... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...son délégué; Un ecclésiastique désigné par l'évcque ; Un ministre de l'une des deux Eglises protestantes , désigné par le ministre de l'Instruction...publique, dans les départements où il existe une Eglise légalement établie ; Un délégué du consistoire Israélite dans chacun des départements... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...préfet ou son délégué ; L'évêque ou son délégué ; Un ecclésiastique désigné parl'évêque; Un ministre de l'une des deux églises protestantes,...départements où il existe une église légalement établie; Un délégué du consistoire Israélite dans chacun des déparlements où il existe un consistoire... | |
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Églises protestantes, désigné par le ministre de l'instruction publique, dans les départements où il existe une église légalement établie ; un délégué du consistoire israélite dans chacun des départements où il existe un consistoire légalement... 
