 | Europe - 1837 - 956 pages
...ce) effet conformément aux dispositions des art. précédens, ce bitiment.ainsi que le capitaine cl l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , seront conduits dans lel porl que les deux parties contractantes auront respectivement désigné , pour qu'il y soit procédé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...convention du 30 Novembre 183d w bâtiment, ainsi que le capitaine et l'équipage, Ja cargaison el les esclaves qui pourront se trouver à bord, seront conduits dans tel port que les deux parues contractantes auront respectivement désigné, pour qu'il y soit procédé... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...convention du 3o novembre iS3i , ce bâtiment, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison el les esclaves qui pourront se trouver à bord, seront conduits dans tel port que les deux parties contractantes auront respectivement désigné , pour qu'il y soit procédé... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation , à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation, à l'effet d'êlre procédé à leur égard conformément aux lois respectives.... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...reconnaîtrait que le) soupçons suul fondés , il fera conduire le navire1 , ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation , à l'effet d'être procédé a leur égard conformément aux lois. respectives.... | |
 | Europe - 1837 - 950 pages
...cet effet conformément aux dispositions des art. précédens, ce bâtiment, ainsi que lecapitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , se.ront conduits dans tel port que les deux parties contractantes auront respectivement désizné , pour qu'il y soit procédé... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...reconnaîtrait que les soupçon» sont fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...reconnaîtrait que ies soupçons sont fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation , à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément MX lois respectives.... | |
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... il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives. 
