 | United States - Law - 1796 - 776 pages
...l'expiration des neuf premières années, l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes n'avait pas annoncé à l'autre, par une notification officielle, son. intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera obligatoire une année au delà et ainsi de suite jusqu' à l'expiration de.« douze... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...l'expiration des neuf premières années, l'une ou l'autre des hautes parties contractantes n'avait pas annoncé à l'autre, par une notification officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera obligatoire une année an delà et ainsi de suite jusqu' à l'expiration des douze... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...de l'an de Grâce 1839, et si un an avant ce terme , l'une des Hautes Parties Contractantes, n'avait pas annoncé à l'autre, par une notification officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera obligatoire une année au delà et ainsi de suite, jusqu'à l'expiration de l'année... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...l'échange des ratifications , et si un an avant ce. terme l'une des Parties contractantes n'avait pas annoncé à l'autre par une notification officielle son intention d'en faire cesser J1 effet, ledit traité restera obligatoire pendant douze mois au-delà de ce terme, et ainsi de suite... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...si, avant l'expiration des neuf premières années, l'une des hautes parties contractantes n'avait pas annoncé à l'autre, par une notification officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera obligatoire une année au-delà, et ainsi de suite, jusqu'à l'expiration des douze... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...si, avant l'expiration des neuf premières années, l'une des hautes parties contractantes c'avait pas annoncé à l'autre, par une notification officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera obligatoire une année au-delà, et ainsi de suite, jusqu'à l'expiration des douze... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...si, avant l'expiration des neuf premières années, l'une des hautes parties contractantes n'avait pas annoncé à l'autre, par une notification officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera obligatoire une année au-delà, et ainsi de suite, jusqu'à l'expiration des douze... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...l'expiration des neuf premières années l'une on l'autre des Hautes Parties contractantes n'avait pas annoncé à l'autre, par une notification officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera obligatoire une année au delà, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...de l'an de Grâce 1839, et si un an avant ce terme, l'une des Hautes Parties Contractantes, n'avait pas annoncé à l'autre, par une notification officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera obligatoire une année au delà et ainsi de suite, jusqu'à l'expiration de l'année... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...de l'an de grâce 1839; et si un an avant ce terme, l'une des hautes parties contractantes n'avait pas annoncé à l'autre , par une notification officielle , son intention d'en faire cesser l'effet, ce traité restera obligatoire une année au delà, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration de l'année... | |
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... des Hautes Parties Contractantes n'avait pas annoncé à l'autre par une notification officielle son intention d'en faire cesser l'effet... 
