Traite du mariage et de ses effets, Volume 2

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Contents

DISPENSES I p 51 cl suiv Des modes de rérocaſions
54
Lui faitelle perdre la qualite drie I p
56
Du cas où le mari est mineur 1816 1 p
63
Le mari doit recevoir et trailer Du second mariage des époux
64
Droits personnels II p 459 Peines pour la violation de
70
Droils héréditaires Il p 432 à lalliance naturelle légalement
80
Chez les romains I p 9 à 13 pelitespieces I p 87
87
De parente I p 87 á
92
Conditions prescrites à ladoplė au mariage eoire qui? I p
95
au mot Tulelle Reconnaissancel ves I p 117118
117
Aveu de lillégitimité par la mèrc lenfant II p
120
Cas de fréquentation antérieure double el ne conrt quà compler
129
Entre ladoplè el les enfants del p
134
premier mariage II p 101 102 le fait courir II p
136
Si lenfant nest pas né viable le delai rouri II p 182
147
ll fallait ai lrefois le consenle lelenlèvement et du récel
154
Aujourdhui les agents diplo De la violence exercéc par
161
Mais pas de sanction pénale 1 Nullité
204
à 211
211
Principe élabli en règle en 1792 pas nécessaire Comment
213
nécessaire ? 1 p
217
Le droit de correction nappar Mais ils peuvent suivre laction
220
arabe indique la page
237
en cas dabsence présumée ou vent manifester leur voloplė?
247
Secus dans lancien droit I 103 ÉNFANTS LÉGITIMES
250
Ancien droit I p 115 116 Légilimalion
256
p
258
Nouveau droit Leur nombre palurels pour se marier I p
263
Aux princes I p
264
Aux esclaves I p
271
nies I p 271 à
273
Leur forme el á qui doiventils De ladoption pendant le
280
Le notaire qui les fail atil be joint II p
286
Un époux peut être adople sans Peine contre ladultère de
297
Les officiers de lEtat civil hors former opposition I p
301
Dans lancien droit pas de règles p
313
Par la mère si on ne la consulte pensée de citation en concilia
319
ladoption est nulle si à sa date De lage pour le mariage I
324
Etendue de la delle Labsolu Quoiquelle en ſul dispensée
382
Elle produit une nullité absolue de lacte I p 355 à
387
Des aliments sont dus même ål envers le mari ? I1 p 384 à
388
La delle daliments est inces sans autorisation Il p
395
Doit être donnée par le mari voquer up lestament Il p
401
Elle nen a pas besoin pour défen à remplir p II 408409
408
Le père na pas lusufruit des dans lintérêt des époux
441
Acles respeclueux Consentement Acle de mariage sor une feuille volante serait insuffisant sans
447
Elle suffisait dans le droit ro quils aient disparu I p
454
Elle suffit à lenfant même quand lanle serait un delit? I p
467
Formalités et preuves du mariage pour les épous le soul pour
473
Lenfant doil prouver une douV au mot Célébration du Mariage
483
Voyez Age Parenté Empechc1 Le sontelles par la caducile?
505
dons mutuels par lel p
511
Des changements de noms 1
513
Disposilions réglementaires ont de nullile du mariage? 1 p
515
Sun exercice ne doit pas laisser 20 Sil sest désislė après avoir
539
De lincompelence de lofficier se remarie il ny a pas bigamie
564
Si lun des contractants est inter p
571
Si lon ne rapporte pas le con riage nont pas daction en pullité
579
Mariage putalif légitimetil les Il doit agir si la bigamie est
586
Voy Actes respectueux Consente1 I p
597
Des effets de ladoption droit Ils ne sont pas dus à la belle
639
NULLITÉS RELATIVES I p 600 Laction de lépoux cesse si
645
Elle ne révoque pas niais réduil Mais ils sont dus au beaupere
651
Conditions el délai de laction p
653
De la ratification expresse I p téressés 1 p
659
Ne peut lélre que par ceux dont grave et réelle I p
665
RECONNAISSANCE DENFANTS pour le calcul de la réserve el
667
Cuid pour les autres ascendantsi lion ne lallèrent pas I p
672
Quid si lépoux succédait? p frères et sœurs II p 676677
676
Femme mariée soblige quoiquel P 677684
677
Si elle est mineure ellemême le droit de successibilité
686
Cas du concours dun don tail alle Code civil J p 30 à 31
743
désignés quoique non encore ap1 Elle na pas lieu pendant
745
Quid si le militaire est en congél le passé II p
758
Non admises aujourdhai Voy au mol Légilimalion
866
Prescription des acies respec Nécessilé den restreindre
868

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 10 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Page 462 - L'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens.
Page 534 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 648 - Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si , à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts , s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne.
Page 90 - La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la...
Page 485 - ... 1099. Les époux ne pourront se donner indirectement au delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus. Toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle.
Page 388 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 567 - Les enfants seront confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal, sur la demande de la famille, ou du ministère public, n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfants, que tous ou quelques-uns d'eux seront confiés aux soins, soit. de l'autre époux, soit d'une tierce personne.
Page 475 - ... 1096. Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre-vifs, seront toujours révocables. — La révocation pourra être faite par la femme, sans y être autorisée par le mari ni par justice.
Page 358 - La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande publique, ou non commune, ou séparée de biens.

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