Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Volume 2

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Guillaumin, 1863 - International law - 463 pages
 

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Popular passages

Page 217 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 468 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 409 - MASSÉ, Le Droit commercial dans ses rapports avec le Droit des gens et le Droit civil, 1862, t.
Page 93 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étrangers dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 95 - Déjà, le 18 août 1790, l'Assemblée nationale « considérant que le » droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent » lier tous les hommes, quels que soient...
Page 217 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 381 - Mais, entre les sociétés, le droit de la défense naturelle entraîne quelquefois la nécessité d'attaquer, lorsqu'un peuple voit qu'une plus longue paix en mettrait un autre en état- de le détruire, et que l'attaque est dans ce moment le seul moyen d'empêcher cette destruction.
Page 381 - LA vie des états est comme celle des hommes : ceux-ci ont droit de tuer dans le cas de la défense naturelle; ceux-là ont droit de faire la guerre pour leur propre conservation.
Page 368 - L'Assemblée discutera toutes vos demandes dans sa sagesse; et si jamais je rencontre un quaker, je lui dirai : « Mon frère, si tu as le droit d'être libre, tu as le droit d'empêcher qu'on ne te fasse esclave. Puisque tu aimes ton semblable, ne le laisse pas égorger par la tyrannie ; ce serait le tuer toi-même. Tu veux la paix ; eh bien! c'est la faiblesse qui appelle la guerre; une résistance générale serait la paix universelle.
Page 2 - La grandeur d'un peuple ne se mesure pas plus au nombre que la grandeur d'un homme ne se mesure à la taille. L'unique mesure, c'est la quantité d'intelligence et la quantité de vertu. Qui donne un grand exemple est grand. Les petites nations seront les grandes nations le jour où, à côté des...

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