8 fr. par prévenu en matière de délits forestiers. Dans ces dernières affaires, il y a rarement des témoins, ou bien ils sont en petit nombre. Le montant des frais de justice n'est donné, dans la statistique anglaise, que pour une partie de l'année 1857 : le 1er semestre. D'après ce relevé, il y aurait très-peu de différence d'un pays à l'autre pour ce qui concerne les affaires soumises au jury. La moyenne par affaire est en Angleterre de 228 fr., et de 227 en France. Mais les frais sont plus élevés dans les affaires jugées sommairement par les juges de paix et les magistrats de police anglais que dans celles qui sont jugées par nos tribunaux correctionnels. La moyenne par affaire est en Angleterre de 59 fr., et en France de 22 fr. seulement. En Angleterre, comme en France, d'ailleurs, ces moyennes varient beaucoup d'après la nature des affaires et suivant les comtés. Les derniers tableaux du compte général de 1857 présentent cette année encore le résumé des travaux de la Cour d'Alger et des divers tribunaux de l'Algérie. Mais, comme à l'avenir ces tableaux feront l'objet d'une publication spéciale qui sera présentée à Votre Majesté par le ministère de l'Algérie et des colonies, je crois devoir laisser à mon collègue le soin de faire connaitre à l'Empereur les résultats des travaux de l'année 1857, en les comparant à ceux de 1858, me bornant à constater que le nombre des accusés traduits devant les cours d'assises et celui des prévenus jugés par les tribunaux correctionnels ont été plus élevés en 1857 qu'en 1856. Mais l'accroissement, très-faible d'ailleurs, puisqu'il ne dépasse pas 15 p. 100 pour les accusés et 7 p. 100 pour les prévenus, est dû sans doute à l'extension du territoire soumis à ces deux juridictions.

frais par affaire s'élève jusqu'à 658 fr. pour les empoisonnements, 576 fr. pour les assassinats, 338 fr. pour les avortements, et 325 fr. pour les incendies. Elle descend jusqu'à 119 pour les abus de confiance commis par des serviteurs à gages, 156 fr. pour les vols domestiques, 158 fr. pour les coups et les blessures envers les ascendants, 171 fr.pour les viols et attentats à la pudeur sur des enfants. Dans les premières affaires, il y a de nombreux témoins, et assez fréquemment des rapports d'experts. Dans les dernières, le nombre des témoins est toujours moindre. Le montant des frais, par affaire, s'est élevé jusqu'à 518 fr. dans le Cantal, 422 fr. dans le Gard, 414 fr. dans les Basses-Alpes, 405 fr. dans la Haute-Loire, 388 dans la Corse; il n'est que de 109 fr. dans le département de la Seine, 112 fr. dans la Loire-inférieure, 125 fr. dans la Mayenne, 151 fr. dans la Gironde, 155 fr. dans l'Yonne, 157 fr. dans l'Aube. Après quelques années d'observations, il sera possi. ble de constater si les différences d'un département à l'autre sont bien justifiées, et si quelques-unes ne tiennent pas en partie à des abus qu'il suffira de signaler pour les faire disparaître. Pour les affaires portées aux cours d'assises, les frais sont calculés par affaire, parce que les frais généraux qui font la principale partie sont les mêmes, quel que soit le nombre des accusés. Il n'en est pas ainsi pour les affaires correctionnelles, où les frais généraux sont très-faibles, et où ceux de capture, quand il y a lieu, citation, etc., propres à chaque prévenu, forment la majeure partie. Aussi a-t-il paru convenable, en cette matière, de calculer le montant des frais par prévenu, ainsi que cela avait déjà eu lieu en 1856. Cette dernière année, la moyenne des frais par prévenu avait été de 17 fr. en matière de délits communs. En 1857, elle s'élève à 18 fr. Mais l'augmentation tient évidemment à ce que les relevés n'étaient pas partout exacts en 1856. Cette moyenne varie suivant la nature des délits, comme devant la cour d'assises : elle est de 33 fr. par prévenu en matière d'escroquerie, de 30 fr. en matière d'abus de confiance, de 31 fr. en matière de coups et blessures volontaires et de vols simples; elle descend à 10 par prévenu de ban rompu et de vagabondage, à 11 fr. par prévenu de mendicité et de délit de chasse. La moyenne des frais n'est même que de

Il ne me reste, Sire, en terminant ce rapport, qu'à répéter à Votre Majesté ce que mon prédécesseur avait l'honneur de lui dire, au mois de juillet dernier, du zele soutenu de tous les membres de la magistrature française dans l'accomplissement de leurs devoirs, et à appeler sur leurs travaux la plus digne récompense qu'ils puissent ambitionner, la haute approbation de l'Empereur. Je suis, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté le très-dévoué serviteur et très-fidèle sujet. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, DELANGLE.

Décret qui admet le sieur Krehi et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 8816.

21 nov.- Décret qui autorise le sieur Noël à faire précéder son nom de celui de Amé, Bull. n. 6808.

Décret qui admet le sieur Turck et 17 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 8817.

Décret qui autorise le sieur Guilleminet à accopter des fonctions à l'étranger, Bull. supp. n. 8818.

24 nov. Déerets sur des coupes, délivrances et exploitations de bois, Bull. supp. n. 8144 à 8151.

28 nov. Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 8167.

Décret qui admet le sieur de Trazegnies à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 8819.

29 nov. - - Décret sur l'organisation de l'administration des lignes télégraphiques, p. 28.

Décrets sur la réunion des communes de Pertheville et Ners, Saint-Benin et Thury-Harcourt, Saint-Surin et Châteauneuf, Bouthiers et SaintTrojan, Bull. n. 6142 à 6145.

30 nov. Décret sur l'exercice de la pêche dans le département du Cher, Bull. supp. n. 8152. Décrets sur des coupes et délivrance de bois, Bull. supp. 1. 8153 à 8156, 8161, 8162. Décret sur la translation de la bourse du Havre, Bull. n. 6146.

1er décembre.

Décrets qui fixent les limites de la mer à l'embouchure de la rivière de Vie, à l'étang de Caronte et sur la Dive, Bull. n. 6147, 6179, 6180.

Décrets sur l'exécution des travaux du bassin de Saint-Nazaire, et des ports de Carentan et Noirmoutiers, Bull. n. 6209 à 6211.

Décret sur la rectification d'une route impériale, Bull. n. 6212.

Décrets sur exploitations de bois, Bull. supp. n. 8163, 8164.

6 déc. -Décret qui transfère le chef-lieu de la commune de Musinens, Bull. n. 6148.

7 déc. Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 8165.

Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 8188. Décret qui approuve des pensions allouées sur les fonds de la caisse des Invalides de la marine, Bull. supp. n. 8274.

Décret qui admet le sieur Lopi à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 8820. 8 déc. Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 8168.

11 déc. - Décret qui fixe le nombre des avoués d'Hazebrouck et de Senlis, et celui des huissiers Je Baugé, Langres et Tarbes, Bull. n. 6160.

Décret qui autorise une augmentation de crédit pour l'entretien de bourses au lycée de Grenoble, Bull. n. 6181.

Décrets sur l'établissement de petites sœurs des pauvres à Colmar, de filles de Jésus à Beauregard, de sœurs de Sainte-Marthe à Lévignac, de sœurs de Saint-André à Cieutat, Bull. n. 6187 à 6190. Décret sur rectification d'une route départementale, Bull. n. 6224.

Décrets sur des coupes et exploitations de bois, Bull. supp. n. 8173 à 8179.

Décrets sur la tenue de diverses foires, Bull. supp. n. 8186, 8187.

Décrets sur des prises d'eau et usine, Bull. supp. n. 8189.

Décret qui autorise la ville de Fumel à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 8190.

Décret qui admet le sieur Dehmare et 19 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 8821.

15 déc. Décret qui fixe le nombre des avoués de Cosne et de Mamers, Bull. n. 6182.

Décret qui réaffecte au service du canal de Bourgogne une parcelle de terrain de la commune de Percey, Bull. n. 6226.

Décret qui classe parmi les routes départementales plusieurs portions de boulevarts à Paris, Bull. n. 6225.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 8169.

Décret sur l'exercice de la pêche dans le dépar tement de l'Allier, Bull. supp. n. 8180. Décrets sur des coupes et exploitations de bois, Bull. supp. n. 8181, 8182.

16 déc. Décret qui rapporte celui du 13 août 1856, autorisant les sieurs et demoiselles Campiglia à ajouter à leur nom celui de Colonna dornano, Bull. n. 6161.

18 déc. Décret qui ouvre, au budget de la marine, exercice 1857, un chapitre pour les dépenses de solde antérieures à cet exercice, p. 18. Décret qui élève le nombre des bourses dans le lycée d'Avignon, Bull, n. 6183.

Décret qui classe des chemins vicinaux parmi les routes départementales, Buli. n. 6227.

Décret qui subroge le sieur Deganne à la compagnie concessionnaire de la navigation du Drot, Bull. n. 6228.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 8170.

Décrets sur exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 8183 à 8185, 8201 à 8203. 22 déc. Décret sur la formation d'un fonds commun pour l'amélioration et l'agrandissement des bâtiments des lycées impériaux, p. 20.

Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de l'instruction publique et des cultes, exercice 1858, p. 24.

Décret sur un crédit sur les sommes versées pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains, exercice 1858, p. 24.

Décret qui proroge les droits de navigation sur le canal d'Arles à Bouc, Bull. n. 6151. Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 6162. Décret sur la construction d'un pont sur le Drac, Bull. n. 6163.

Décret qui élève le lycée de Saint-Quentin, de la 4 à la 3 catégorie, Bull. n. 6165.

Décret qui autorise le sieur Nordlinger à substítuer à son nom celui de Nordling, et le sieur Assenat à ajouter au sien celui de Pellegars, Bull. n. 6184.

Décret sur l'exercice de la pêche dans le dépar tement du Rhône, Bull. supp. n. 8204.

Décrets sur exploitation et coupes de bois, Bull. supp. n. 8205 à 8207.

Décret qui admet le sieur Cavaglione et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 8822.

24 déc. 1 Décret qui répartit un crédit pour dépenses du département de la marine, exercice 1859, p. 11.

27 déc. Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la guerre, exercice 1858, p. 19. Décret modificatif de celui qui a institué la caisse des travaux de Paris, p. 32.

Décret qui alloue à la caisse des travaux de Paris une dotation de dix millions de francs, P. 32.

Décret sur l'établissement de filles de la Croix à Loudéac, de petites sœurs des pauvres à Angers, du Sacré-Cœur de Jésus à Rennes, Bull. n. 6193 à 6195.

Décret sur l'exécution d'un bassin à flot dans le port de Boulogne, Bull. n. 6229.

Décret sur l'exercice de la pêche dans le dépar tement de l'Ain, Bull. supp. n. 8208.

Décrets sur des aménagements, exploitation et coupes de bois, Bull. supp. n. 8209 à 8211, 8247.

Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 8213.

28 déc. Décret qui règle les recettes et dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements pour l'exercice 1857, p. 21.

30 déc. - Décret qui fixe les dépenses des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, exercice 1859, p. 21.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1859, pour la construction d'un nouveau séminaire à Lyon, p. 25.

Décret qui crée, dans la province d'Alger, un centre de population, sous le nom de Dra-elMizan, Bull. n. 6168.

Décret qui autorise le préfet,du Finistère à concéder des parcelles de lais de mer, Bull. n. 6185. Décret sur l'établissement de sœurs de SaintJoseph à Limoux, Bull. n. 6197.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 8171, 8172, 8242, 8296.

Décret sur exploitation et coupes de bois, Bull. supp. n. 8212.

Décret qui admet les sieurs Codeih et Feydert à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 8823.

Décret qui admet le sieur Tedeschi et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 8824.

1859.

4 janvier. --Décret sur l'établissement de sœurs de la Providence dans la commune des Maillys, Ball. n. 6198. ·

5 janv.- Décret qui promulgue la convention télégraphique conclue, le 30 juin 1858, entre la France, la Belgique et la Prusse, p. 1.

Décret relatif à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises, p. 19.

Décret sur un virement de crédits au budget de la justice, exercice 1857, p. 20.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1858, au budget des affaires étrangères, p. 21.

Décret qui autorise les sieurs Masson à ajouter à leur nom celui de de Montalivet, Bull. n. 6213. Décrets sur l'exploitation des carrières dans les départements de la Charente et de Vaucluse, Bull. supp. n. 8132, 8133.

Décret qui accorde 9 pensions civiles, Bull. supp. n. 8134.

Décret sur des usines, Bull. supp. n. 8277.
Décrets qui admettent les sieurs Ducret et 50

Décret qui autorise le sieur Baillardel de Lareinly à accepter des fonctions à l'étranger, Bull. supp. n. 8827. 6 janv. Décret qui autorise la caisse des travaux de Paris à faire une émission de bons pour une somme de quinze millions, p. 46.

8 janv. Rapport et décret sur le rétablissement du conseil du sceau des titres, p. 7.

Décret portant nomination des membres du conseil du sceau des titres, p. 10.

Décret qui promulgue la convention relative aux chemins de fer internationaux, conclue, le 23 novembre 1858, entre la France et la Sardaigne, p. 11.

Décret qui ratifie et promulgue le règlement sur le transit international par chemins de fer, entre la France et la Sardaigne, p. 13.

Décret qui promulgue la convention conclue, le 30 octobre 1858, entre la France et le canton de Genève, pour la protection et la propriété des œuvres d'esprit et d'art, p. 15.

Décret sur la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er juillet au 31 décembre 1858, p. 21.

Décret sur un crédit supplémentaire pour le personnel des douanes et contributions indirectes, p. 22.

Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des finances pour créance sur un exercice clos, p. 22.

Décret sur un crédit supplémentaire au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857, p. 23.

Décrets sur des virements de crédits au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857, p. 23 et 24.

Décret sur un crédit supplémentaire au mi. nistre de la marine pour créances sur des exercices clos, p. 25.

Décret qui crée, dans la province d'Oran, un centre de population, sous le nom de l'Hillil, Bull. n. 6176.

Décret qui convoque le Sénat et le Corps législatif, Bull. n. 6202.

Décret portant que la commune de FontaineSaint-Georges prendra, à l'avenir, le nom de Fontaine-les-Grés, Bull. n. 6265.

Décret qui accorde 5 pensions civiles, Bull. supp. n. 8135.

Décrets sur délivrance et coupes de bois, Bull. supp. n. 8228 à 8232.

Décret qui admet le sieur Brogniez et 15 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 8828.

10 janv. - Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 9295 à 9297.

11 janv. - Décret qui autorise le ministre de l'instruction publique et des cultes à accepter un legs fait par le sieur Pierre Chapsal, Bull. n. 6295.

Décret sur l'acceptation d'un legs fait à un supérieur d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 8305.

12 janv.- Décret sur la cotisation à payer, en 1859, sur les bois à ouvrer pour l'approvisionnement de Paris, p. 26.

Décret sur la cotisation à percevoir, en 1859, sur les trains de bois flottés pour l'approvisionnement de Paris, p. 27.

Décret qui confie à M. Rouher l'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies, Bull. n. 6177. Décret qui réunit les communes de Beaufort et