Recueil complet des travaux préparatoires du Code Civil. 3: Suivi d' une édition de ce code, a laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiquès, sous chaque article : séparément, tous les passages du recueil qui s' y rattachent, Volume 11

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Zeller, 1968 - 630 pages

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