Principes de droit civil français, Volume 12

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law

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Contents

Quid sil ne reste rien dans la succession? p
57
Le renonçant peutil revenir sur sa renonciation ? p
58
Dans lopinion générale lenfant naturel a une réserve Critique de cette doctrine p
65
Quelle est la quotité de la réserve de lenfant naturel? p
70
Application du principe p
71
Quid si les parents laissés par le défunt sont exclus ou renoncent? p
72
Quid si le défunt laisse des frères et sœurs un enfant naturel et un légataire uni versel ? Y atil lieu dappliquer larticle 757 et au profit de qui? p
73
La réserve de lenfant naturel peutelle être réduite de moitié en vertu de lar ticle 761? p
76
Lenfant réduit en vertu de larticle 761 peutil réclamer le supplément de sa réserve contre un légataire universel? p
77
La réserve se calculetelle sur les donations entrevifs? p
78
Quid des donations antérieures à la reconnaissance? p
79
Droit de lenfant naturel quand il est en concours avec des réservataires légitimes 49 Droit de lenfant naturel quand il y a un légataire à titre universel ...
80
Droit de lenfant naturel quand il y a des descendants ou des ascendants Principe Estil vrai que la réserve de lenfant naturel soit une charge de lhérédit...
81
Application du principe au cas où lenfant naturel est en concours avec des enfants légitimes p
83
Application du principe au cas où lenfant naturel est en concours avec des ascen dants soit dans les deux lignes soit dans une ligne p
85
Les père et mère naturels ontils une réserve? p
86
Questce que la réduction? p
91
Quand y atil lieu à la réduction? p
92
Quentendon par biens existants au décès du donateur ou testateur? p
93
Quel est le principe? estce celui du rapport? ou celui de la réduction? p 400
101
Les biens compris dans un partage entrevifs doiventils être réunis fictivement
108
Quid sil a fait des libéralités préciputaires dans lacte de partage? p
114
Le disponible de larticle 922 ne se calcule que sur les biens que le testateur
120
La question a été décidée en ce sens par la cour de cassation p
126
Qui peut demander limputation et la réduction? p 171
129
Cas dans lequel par exception aux principes généraux il ny a pas lieu à
131
Quid en cas daliénation forcée? p
132
Les dettes solidaires 77t celles comprises dans le passif pour la totalité ou pour
138
Quid des donations déguisées ? p
144
vatai e donataire vient à la succession p
145
Les petitsenfants qui viennent de leur chef à la succession de lafeul doiventils
152
Quand la première donation est faite par préciput et quelle absorbe le dispo
158
Le réservataire renonce à laction en réduction en renonçant à la succession Cette
161
Quid des aliénations à titre gratuit? p
164
Quaud y atil lieu à réduction? Comment se faitelle ? Dérogation à lancien droit p 253
176
Comment se fait la réduction proportionnelle quand il y a des legs de diverse
177
Les réservataires Estce comme représentants du défunt? Celuici atil le droit
182
Peuventils exercer des actes conservatoires de leurs droits pendant la vie de leur
189
Le testateur peutil autoriser le légitai e du disponible à choisir tels biens quil
195
Quid des actes de disposition faits par le donataire dont le titre est une libéralité
203
Quid si lhéritier confirme le testament qui réduit sa réserve? p
222
Quelles donations sont sujettes à réduction? Les libéralités non rapportabies
228
espèce ? p
235
Conciliation de larticle 926 et de larticle 1009 p
236
Les légataires entre eux peuventils déroger à la règle de la réduction propor tionnelle? p
237
Y atil dérogation pour les legs de corps certains? p
239
La réduction se fait en nature Quid sil sagit dun corps certain et que le partage soit impossible? p
241
Le donateur peutil déroger au mode de réduction établi par le code? p
242
Quelle est la date des donations? թ
244
Quid de la donation de biens à venir? p
245
Quid de la donation entre époux? p
246
Quid des donations déguisées ? p
247
Si le dernier donataire est insolvable lhéritier réservataire pourratil agir en réduction contre le premier donataire? p
248
Quid des institutions contractuelles et des donations entre époux? p
250
Appliqueton cette règle à lhéritier donataire par préciput qui accepte? p
251
Y atil antinomie entre larticle 924 et larticle 866? p
253
Dans quel cas les réservataires ontils action contre les tiers ? Quelle est la raison de la différence que la loi établit à cet égard entre la réserve et le rapp...
255
Les donataires et les tiers détenteurs ont le droit de fournir la réserve en argent Les tiers peuventils invoquer larticle 866? p
258
Dans quel ordre laction en réduction sexercetelle contre les tiers détenteurs p
259
La réduction a un effet rétroactif En vertu de quel principe? p
260
Les donataires réduits ontils un recours contre les autres donataires? p
261
Les donataires gagnent les fruits jusquau décès Pourquoi? p
264
Le donataire atil droit à une indemnité dans le cas où limmeuble a augmenté
271
La théorie des actes non existants sapplique aux donations p
278
Quid de la notification de lacceptation? p
287
Pourquoi lacte doitil être reçu en minute sous peine de nullité? p
293
Quid si lacte est resté imparfait ? p
296
Quelles sont les conditions requises pour lacceptation par un mandataire? p
308
Quid si la donation est faite au mineur par son représentant légal père ou tuteur?
314
Comment se fait lacceptation? p
319
Les incapables peuventils être restitués contre le défaut dacceptation? p
327
Critique du principe sur lequel sappuie lopinion contraire p
335
De lexception établie pour la remise dune dette p
341
Lascendant donateur peutil prouver le déguisement par témoins? p
409
Quid si lacte est attaqué pour cause de fraude ou de dol? Quid sil y a fraude à la loi? p
410
Quid si la libéralité est faite sous la forme dun billet non causé ? p
411
Quand la donation rémunératoire estelle une vraie donation? Quand estelle un acte onéreux? p
412
Quid si la donation excède le montant pécuniaire des services? p
413
Critique des distinctions généralement admises p
414
Jurisprudence Principe formulé par la cour de cassation p 445
415
Donations rémunératoires annulées comme viciées en la forme p
417
ny a pas de donation si les charges égalent la valeur de la chose donnée p
418
Quid si les charges sont de moindre valeur que la chose donnée? p
420
Jurisprudence p
421
La donation mutuelle pure et simple estelle un échange ou une libéralité? p
423
Quid si la donation mutuelle est faite sous la condition de survie? p
424
Quentendon par arrangements de famille? Estce une libéralité? p
425
Critique du principe posé par la cour de cassation p
426
De la renonciation à une succession à un legs ou à une communauté Quand nestelle pas une donation? p
427
Quand cette renonciation estelle une donation? Critique de la jurisprudence p
429
Quid de la renonciation au bénéfice dune clause dun contrat de mariage qui attribue toute la communauté au survivant? p
431
Arrêt en sens contraire de la cour de Paris p
432
La remise dune dette et la renonciation à la prescription sont des libéralités que la loi affranchit des solennités p
434
Application de ces principes Critique de la jurisprudence p
435
Ces libéralités sont elles soumises aux formes des donations? Critique de la doctrine générale p
436
Critique des applications du principe p
439
Quid de lengagement contracté par des héritiers ou par une veuve de payer
445
Comment le donataire de meubles incorporels devientil propriétaire à légard
451
Quid si le retour est stipulé dans un contrat de mariage pour le prédéces du do nataire et de ses descendants? La clause comprendelle les enfants nés d...
454
Sil est dit que les biens retourneront au donateur en cas de prédécès du donataire
455
Sil ny a pas détat estimatif la donation seratelle nulle ou inexistante? p
458
Quid des donations entre époux ? p
468
P
469
Le donateur peutil évincer le donataire? Lhéritier du donataire le peutil? p
475
Le donataire nest pas tenu des dettes quand même la donation aurait pour objet
481
Les exceptions prévues par larticle 955 sontelles de vraies exceptions à la règle
485
Les créanciers du donateur ontils une action directe contre le donataire
488
Sens de la maxime Donner et retenir ne vaut p
494
Pourquoi le donateur ne peutil pas disposer de ses biens à venir? p
500
A quelle condition devient elle valable daprès la doctrine traditionnelle du droit
509
La donation dune somme à prendre sur les biens du donateur est valable
516
La donation devientelle valable si les clauses de lacte prouvent que le donateur
522
Peutelle se faire avec terme? p
526
En quel sens et pourquoi y atil nullité? p
532
La clause de retour est une condition résolutoire p
540
sans enfants les descendants serontils compris dans la clause? p
545
Les dons en avancement dhoirie impliquentils la condition de retour? p
546
La condition de survie estelle suspensive ou résolutoire ? p 347
548
La condition de retour opèretelle de plein droit? ou le retour doitil être demandé en justice? p
549
Le donateur peutil renoncer au droit de retour avant quil soit ouvert ? p
550
Droit du donataire pendant que la condition est en suspens p
551
Application du principe à la donation dobjets mobiliers p
552
Le donataire doitil resituer les fruits quil a perçus? p
553
Les héritiers du donataire doiventils restituer les fruits? p
555
Quid des actes dadministration faits pendant que la condition était en suspens? p
556
Quelle est la raison de cette exception? p 356
557
Si la femme perd sa garantie h pothécaire en ne prenant pas inscription pourra telle invoquer le bénéfice de larticle 952? p
558
Quid si la femme renonce au bénéfice de son inscription dans lintérêt dun créancier du mari? p
559
Si la donation est mobilière la femme auratelle un droit de préférence à légard des créanciers chirographaires et notamment à legard du donateur? p
560
La prescription de larticle 1504 sapplique aux donations p
561
ny a pas lieu à la prescription de dix ans quand la donation est inexistante p
562
Quand la donation estelle non existante? quand estelle nulle? p
565
Y atil une différence entre la révocation et la résolution? p
567
Quid si la donation est faite avec des charges exprimées au contrat? p
573
Elle doit être demandée en justice p
579
Le donateur doitil mettre le donataire en demeure avant de pouvoir agir? p
585
pas une charge et ne donnetil pas lieu à la résolution? p
590
Quid si le donataire a exécuté les conditions en partie? p
592
La donation est considérée comme nayant jamais été faite p
593
Conséquence quant aux fruits le donataire doit les restituer p
594
Objections et réponses p
596
Obligation du donateur sil a reçu une partie de la prestation p 397
598
Le donateur a action contre les tiers détenteurs Ceuxci peuventils arrêter laction en remplissant les charges? p
599
Le donateur peutil revendiquer tous les objets donnés contre le tiers acquéreur? Quid des effets mobiliers? p
601
Les actes dadministration faits par le donataire subsistentils après la résolution de la donation? p
602

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 324 - Le mineur, l'interdit et la femme mariée ne peuvent attaquer, pour cause d'incapacité, leurs engagements que dans les cas prévus par la loi. — Les personnes capables de s'engager ne peuvent opposer l'incapacité du mineur, de l'interdit ou de la femme mariée, avec qui elles ont contracté.
Page 341 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre.
Page 7 - Le mineur parvenu à l'âge de seize ans ne pourra disposer que par testament, et jusqu'à concurrence seulement de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer.
Page 6 - Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 160 - La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à charge de rente viagère, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit, à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible; et l'excédant, s'il y en a, sera rapporté à la masse. Cette imputation et ce rapport ne pourront être demandés par ceux des autres successibles en ligne directe qui auraient consenti à ces aliénations, ni, dans aucun cas, par les successibles en ligne collatérale.
Page 265 - Art. 928. Le donataire restituera les fruits de ce qui excédera la portion disponible, à compter du jour du décès du donateur, si la demande en réduction a été faite dans l'année; sinon, du jour de la demande.
Page 42 - ... le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne. Les biens ainsi réservés au profit des ascendants, seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder...
Page 596 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Page 252 - ... 924. Si la donation entre-vifs réductible a été faite à l'un des successibles, il pourra retenir, sur les biens donnés, la valeur de la portion qui lui appartiendrait, comme héritier dans les biens non disponibles, s'ils sont de la même nature.
Page 45 - Lorsqu'au décès du testateur il n'y aura pas d'héritiers auxquels une quotité de ses biens soit réservée par la loi, le légataire universel sera saisi de plein droit par la mort du testateur, sans être tenu de demander la délivrance.

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