Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... vigueur , jusqu'au 1 janvier 1922 , les dispositions de ce le du 6 mai 1916 autorisant le gouvernement à augmenter les droits de douane ... DÉCRETS . or Janv . 1920. DECRET modifiant celui du 3 mars 1918 , créant un cadre permanent des ...
... vigueur , jusqu'au 1 janvier 1922 , les dispositions de ce le du 6 mai 1916 autorisant le gouvernement à augmenter les droits de douane ... DÉCRETS . or Janv . 1920. DECRET modifiant celui du 3 mars 1918 , créant un cadre permanent des ...
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... vigueur dans l'Afrique équatoriale française .... 279 3705 8 . Idem . DECRET relatif aux gages et aux indemnités de dépla- cement allouées à l'exécuteur en chef des arrêts crimi- nels en France et aux exécuteurs adjoints ...... DÉCRET ...
... vigueur dans l'Afrique équatoriale française .... 279 3705 8 . Idem . DECRET relatif aux gages et aux indemnités de dépla- cement allouées à l'exécuteur en chef des arrêts crimi- nels en France et aux exécuteurs adjoints ...... DÉCRET ...
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... vigueur . 2. Le président du Conseil , ministre de la guerre , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret . er Fait à Paris , le 1 " Janvier 1920 . Le Président du ...
... vigueur . 2. Le président du Conseil , ministre de la guerre , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret . er Fait à Paris , le 1 " Janvier 1920 . Le Président du ...
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... vigueur du présent Traité , l'état de guerre prendra fin . Dès ce moment et sous réserve des dispositions du présent Traité , les relations ofli- rielles des Puissances alliées et associées avec l'Allemagne et l'un ou l'autre des Etats ...
... vigueur du présent Traité , l'état de guerre prendra fin . Dès ce moment et sous réserve des dispositions du présent Traité , les relations ofli- rielles des Puissances alliées et associées avec l'Allemagne et l'un ou l'autre des Etats ...
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... vigueur du présent Traité . PARTIE III . Clauses politiques européennes . SECTION I. BELGIQUE . 31. L'Allemagne reconnaissant que les Traités du 19 avril 1839 , qui établissaient avant la guerre le régime de la Belgique , ne ...
... vigueur du présent Traité . PARTIE III . Clauses politiques européennes . SECTION I. BELGIQUE . 31. L'Allemagne reconnaissant que les Traités du 19 avril 1839 , qui établissaient avant la guerre le régime de la Belgique , ne ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER