Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... traitements de faveur du 15 mai 1919 au 30 avril 1930 ... DECRET portant application à l'Alsace et à la Lorraine des dispositions de la loi du 24 octobre 1919 sur l'allocation supplementaire aux femmes en couches on allaitant leurs ...
... traitements de faveur du 15 mai 1919 au 30 avril 1930 ... DECRET portant application à l'Alsace et à la Lorraine des dispositions de la loi du 24 octobre 1919 sur l'allocation supplementaire aux femmes en couches on allaitant leurs ...
Page xxii
... traitements des receveurs municipaux des communes , des associations syndicales et des bureaux de bien- faisance européens en Algérie .... DECRET relatif au tabac de saisie . DECRET relatif à l'organisation du réseau de l'Etat DÉCRET ...
... traitements des receveurs municipaux des communes , des associations syndicales et des bureaux de bien- faisance européens en Algérie .... DECRET relatif au tabac de saisie . DECRET relatif à l'organisation du réseau de l'Etat DÉCRET ...
Page xxvii
... traitements des contrôleurs généraux , inspecteurs principaux et inspecteurs de l'exploitation commerciale des ... traitements et les classes des contro- leurs des comptes des chemins de fer et des contrô- leurs du travail des agents des ...
... traitements des contrôleurs généraux , inspecteurs principaux et inspecteurs de l'exploitation commerciale des ... traitements et les classes des contro- leurs des comptes des chemins de fer et des contrô- leurs du travail des agents des ...
Page xxviii
... traitements des agents de Fadminis- tration de l'enregistrement , des domaines et du timbre qui ne sont pas ... traitements ap- pliqués au personnel secondaire des directions dépar tementales des contributions directes ... DECRET fixant ...
... traitements des agents de Fadminis- tration de l'enregistrement , des domaines et du timbre qui ne sont pas ... traitements ap- pliqués au personnel secondaire des directions dépar tementales des contributions directes ... DECRET fixant ...
Page xxx
... traitements des dames dactylographes de la direction générale des con ributions directes ... DECRET fixant les traitements et les classes du person- nel départemental des contributions directes .. DÉCRET relatif aux obligations ...
... traitements des dames dactylographes de la direction générale des con ributions directes ... DECRET fixant les traitements et les classes du person- nel départemental des contributions directes .. DÉCRET relatif aux obligations ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER