Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page xiii
... titre de fonds de concours versés an Tresor , un crédit de 359,411 fr . gǝ applicable à la navigation intérieure .. DECRET abrogeant les dispositions de celui du 2 avril 1918 , interdisant d'utiliser les mélasses pour la fa- brica ion ...
... titre de fonds de concours versés an Tresor , un crédit de 359,411 fr . gǝ applicable à la navigation intérieure .. DECRET abrogeant les dispositions de celui du 2 avril 1918 , interdisant d'utiliser les mélasses pour la fa- brica ion ...
Page xiv
... titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,400 francs , appli- cable au personnel de l'école des langues orientales vivantes ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 8 . DECRET fixant la quantité de vanille originaire ...
... titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,400 francs , appli- cable au personnel de l'école des langues orientales vivantes ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 8 . DECRET fixant la quantité de vanille originaire ...
Page xxii
... titre de fonds de concours versés au Trésor , un credit de 293,401 fr . 08 applicable à des dépenses d'intérêt public .... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au ...
... titre de fonds de concours versés au Trésor , un credit de 293,401 fr . 08 applicable à des dépenses d'intérêt public .... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au ...
Page xxiii
France. DATES des NUMEROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . lois et décrets . des Bulletins . PAGES . o Févr . 1920. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1920 , à titre de fonds de concours ...
France. DATES des NUMEROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . lois et décrets . des Bulletins . PAGES . o Févr . 1920. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1920 , à titre de fonds de concours ...
Page xxvii
... titre de fonds de concours versés au Trésor un crédit de , 498,632 fr . 28 , applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes ... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de ...
... titre de fonds de concours versés au Trésor un crédit de , 498,632 fr . 28 , applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes ... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER