Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... suit : ART . 1. Les dispositions de la loi du 8 janvier 1905 , portant mo- dification ou abrogation des articles 121 à 127 et de la loi du 16 avril 1914 , portant modification des articles 106 à 109 de la loi du 5 avril 1884 , sont ...
... suit : ART . 1. Les dispositions de la loi du 8 janvier 1905 , portant mo- dification ou abrogation des articles 121 à 127 et de la loi du 16 avril 1914 , portant modification des articles 106 à 109 de la loi du 5 avril 1884 , sont ...
Page 64
... suit : Secrétaires généraux hors classe : Seine .... Police . Secrétaires généraux de 1 classe . Secrétaires généraux de 2 ° classe .. Secrétaires généraux de 3o classe .. 23,000 20,000 15,000 12,000 10,000 3. Les traitements des sous ...
... suit : Secrétaires généraux hors classe : Seine .... Police . Secrétaires généraux de 1 classe . Secrétaires généraux de 2 ° classe .. Secrétaires généraux de 3o classe .. 23,000 20,000 15,000 12,000 10,000 3. Les traitements des sous ...
Page 103
... suit , constatant le versement au Trésor à titre de fonds de concours d'une somme de mille cinq cent un franes , cales verencats ΜΟΝΙΑΝΤ DATES des et elé efectors . NUMEROS des versements . récépissés . OBJET PARTIES VERSANTES . des ...
... suit , constatant le versement au Trésor à titre de fonds de concours d'une somme de mille cinq cent un franes , cales verencats ΜΟΝΙΑΝΤ DATES des et elé efectors . NUMEROS des versements . récépissés . OBJET PARTIES VERSANTES . des ...
Page 107
... suit : Les emplois de surveillants contremaîtres sont attribués unique- ment aux surveillants préposés à l'éducation des pupilles qui ont subi avec succès un examen professionnel et qui comptent au minimum cinq ans de services effectifs ...
... suit : Les emplois de surveillants contremaîtres sont attribués unique- ment aux surveillants préposés à l'éducation des pupilles qui ont subi avec succès un examen professionnel et qui comptent au minimum cinq ans de services effectifs ...
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... de chaque année , premier tirage devant être effectué le 16 septembre 1920. Le prix de remboursement sera exigible à partir de l'échéance du coupon qui suit chaque tirage . Les arrérages des rentes appartenant B. n ° 265 . 109 -
... de chaque année , premier tirage devant être effectué le 16 septembre 1920. Le prix de remboursement sera exigible à partir de l'échéance du coupon qui suit chaque tirage . Les arrérages des rentes appartenant B. n ° 265 . 109 -
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER