Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... service de l'aéronautique et des transports aériens . DECRET rendant applicables aux agents des douanes detachés au Maroc les dispositions de celui du 19 janvier 1920 , organisant les services extérieurs de l'administration des douanes ...
... service de l'aéronautique et des transports aériens . DECRET rendant applicables aux agents des douanes detachés au Maroc les dispositions de celui du 19 janvier 1920 , organisant les services extérieurs de l'administration des douanes ...
Page lxxviii
... service hydraulique ... .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 33,797 fr . go applicable au fonc- tionnement du service de la répression des ...
... service hydraulique ... .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 33,797 fr . go applicable au fonc- tionnement du service de la répression des ...
Page lxxxvii
... service des études techniques hydrau- liques de la direction générale des eaux et forêts ... DECRET ouvrant au ministre des régions libérées , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor . un crédit de 85,865 fr ...
... service des études techniques hydrau- liques de la direction générale des eaux et forêts ... DECRET ouvrant au ministre des régions libérées , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor . un crédit de 85,865 fr ...
Page xcvi
... service aux colonies ... DECRET fixant le régime de la solde et des accessoires . du personnel des cadres locaux des colonies et sup - 2 primant la formalité de l'approbation ministérielle préalable de certains arrêtés des gouverneurs ...
... service aux colonies ... DECRET fixant le régime de la solde et des accessoires . du personnel des cadres locaux des colonies et sup - 2 primant la formalité de l'approbation ministérielle préalable de certains arrêtés des gouverneurs ...
Page 69
... Service médical de colonisation . Traitements .. Service médical de colonisation . et dépenses diverses . . . . . . . Alloca- Personnel . Allocations Fourniture de médicaments aux communes et au service antipaludique .. T bis 10 12 13 ...
... Service médical de colonisation . Traitements .. Service médical de colonisation . et dépenses diverses . . . . . . . Alloca- Personnel . Allocations Fourniture de médicaments aux communes et au service antipaludique .. T bis 10 12 13 ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER