Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... seront publiés au journal officiel du gouvernement général . 2. Ces lois , décrets , arrêtés et règlements seront exécutoires : 1 ° A Dakar , le jour de leur publication au journal officiel du gou- vernement général ; 2 ' Pour les ...
... seront publiés au journal officiel du gouvernement général . 2. Ces lois , décrets , arrêtés et règlements seront exécutoires : 1 ° A Dakar , le jour de leur publication au journal officiel du gou- vernement général ; 2 ' Pour les ...
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... seront au porteur ou nomi- natifs . Toutes les opérations relatives au transfert ou à la conversion desdites rentes seront effectuées conformément aux dispositions qui régissent les rentes trois pour cent ( 3 p . o / o ) amortissables ...
... seront au porteur ou nomi- natifs . Toutes les opérations relatives au transfert ou à la conversion desdites rentes seront effectuées conformément aux dispositions qui régissent les rentes trois pour cent ( 3 p . o / o ) amortissables ...
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... seront , sous réserve de l'assentiment des Parties , placés sous l'autorité de la Société . Tous autres bureaux internationaux et toutes commissions pour le règlement des affaires d'intérêt international qui seront créés ultérieurement ...
... seront , sous réserve de l'assentiment des Parties , placés sous l'autorité de la Société . Tous autres bureaux internationaux et toutes commissions pour le règlement des affaires d'intérêt international qui seront créés ultérieurement ...
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... seront ouverts par l'autorité belge à Eupen et à Malmedy et les habitants desdits territoires auront la faculté d'y exprimer par écrit leur désir de voir tout ou partie de ces territoires maintenu sous la souveraineté allemande . I ...
... seront ouverts par l'autorité belge à Eupen et à Malmedy et les habitants desdits territoires auront la faculté d'y exprimer par écrit leur désir de voir tout ou partie de ces territoires maintenu sous la souveraineté allemande . I ...
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... seront prises à la majorité des voix et seront obligatoires pour les Parties intéressées . 49. L'Allemagne renonce , en faveur de la Société des Nations , considérée ici comme fidei - commissaire , au gouvernement du territoire ci ...
... seront prises à la majorité des voix et seront obligatoires pour les Parties intéressées . 49. L'Allemagne renonce , en faveur de la Société des Nations , considérée ici comme fidei - commissaire , au gouvernement du territoire ci ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER