Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... sera versé . L'attribution de ces salaires ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des auxiliaires dans leur nouvelle situation comptera du jour de leur dernière promotion . 5. Les améliorations de salaires résultant ...
... sera versé . L'attribution de ces salaires ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des auxiliaires dans leur nouvelle situation comptera du jour de leur dernière promotion . 5. Les améliorations de salaires résultant ...
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... sera versé . L'attribution de ces traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fontionnaires dans leur nouvelle classe comptera du jour de leur dernière promotion . Lorsque , du fait de la nouvelle ...
... sera versé . L'attribution de ces traitements ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des fontionnaires dans leur nouvelle classe comptera du jour de leur dernière promotion . Lorsque , du fait de la nouvelle ...
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... sera majorée du temps nécessaire pour lui conserver ce rang . 5. Les améliorations de traitement résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1 ° juillet 1919 . 6. Sont abrogées toutes dispositions ...
... sera majorée du temps nécessaire pour lui conserver ce rang . 5. Les améliorations de traitement résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1 ° juillet 1919 . 6. Sont abrogées toutes dispositions ...
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... sera appelée à faire connaitre la souveraineté sons laquelle elle désirerait se voir placée . 50. Les clauses suivant lesquelles la cession des mines du Bassin de la Sarre sera ffectuée , ainsi que les mesures destinées à assurer le ...
... sera appelée à faire connaitre la souveraineté sons laquelle elle désirerait se voir placée . 50. Les clauses suivant lesquelles la cession des mines du Bassin de la Sarre sera ffectuée , ainsi que les mesures destinées à assurer le ...
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... sera acquise par l'État français franche et quitte de toutes dettes et charges . Toutefois , il ne sera porté aucune atteinte aux droits acquis , ou en cours d'acquisition , par le personnel des mines et de leurs dépendances à la dale ...
... sera acquise par l'État français franche et quitte de toutes dettes et charges . Toutefois , il ne sera porté aucune atteinte aux droits acquis , ou en cours d'acquisition , par le personnel des mines et de leurs dépendances à la dale ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER