Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvi
... section VII , propriété industrielle ) du traité de paix du 28 juin 1919 avec T'Allemagne . DECRET fixant le chiffre maximum des avances pouvant être faites au chef du secteur central de l'office de reconstitution industrielle des ...
... section VII , propriété industrielle ) du traité de paix du 28 juin 1919 avec T'Allemagne . DECRET fixant le chiffre maximum des avances pouvant être faites au chef du secteur central de l'office de reconstitution industrielle des ...
Page 94
... SECTION I. DETTE . Annuités de l'emprunt de liquidation et des emprunts y raftachés . Dépenses de toute nature afférentes à la préparation et à la réalisation de ces emprunts . Intérêts dus à la banque de l'Algérie pour les avances ...
... SECTION I. DETTE . Annuités de l'emprunt de liquidation et des emprunts y raftachés . Dépenses de toute nature afférentes à la préparation et à la réalisation de ces emprunts . Intérêts dus à la banque de l'Algérie pour les avances ...
Page 95
... SECTION VI . POSTES , TELEGRAPHES ET TÉLÉPHONES . -Matériel des postes , télégraphes et téléphones ( article 2 , § 1o , 2 et 4 ) . blissement des lignes téléphoniques des abonnés à conversations taxées . SECTION VII . TRAVAUX PUBLICS ET ...
... SECTION VI . POSTES , TELEGRAPHES ET TÉLÉPHONES . -Matériel des postes , télégraphes et téléphones ( article 2 , § 1o , 2 et 4 ) . blissement des lignes téléphoniques des abonnés à conversations taxées . SECTION VII . TRAVAUX PUBLICS ET ...
Page 135
... SECTION II . LUXEMBOURG . 40 , L'Allemagne renonce , en ce qui concerne le Grand - Duché de Luxembourg , bénéfice de toutes dispositions inscrites en sa faveur dans les traités des 8 février 1949 , 2 avril 1847 , 20-25 octobre 1865 , 18 ...
... SECTION II . LUXEMBOURG . 40 , L'Allemagne renonce , en ce qui concerne le Grand - Duché de Luxembourg , bénéfice de toutes dispositions inscrites en sa faveur dans les traités des 8 février 1949 , 2 avril 1847 , 20-25 octobre 1865 , 18 ...
Page 146
... Section lit de la Partie ( Clauses économiques ) du présent Traité , étant entendu que l'expression avant guerre doit être remplacée par Texpression cavant le 11 novembre 1918 . Le taux de change applicable audit règlement sera le taux ...
... Section lit de la Partie ( Clauses économiques ) du présent Traité , étant entendu que l'expression avant guerre doit être remplacée par Texpression cavant le 11 novembre 1918 . Le taux de change applicable audit règlement sera le taux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER