Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 37
... au benefice du sursis et les intérêts ne seront dus que jusqu'à la date où ce sursis uora pris fin . PARTIE PRINC . ( 1 ' SECT . ) . - NOUV . SÉRIE . De même , les contribuables qui , après avoir obtenu B. n ° 265 . - - 37.
... au benefice du sursis et les intérêts ne seront dus que jusqu'à la date où ce sursis uora pris fin . PARTIE PRINC . ( 1 ' SECT . ) . - NOUV . SÉRIE . De même , les contribuables qui , après avoir obtenu B. n ° 265 . - - 37.
Page 59
... pris en vertu des dispositions ci - dessus , les chefs de circonscription font , le cas échéant , parvenir aux fonctionnaires chargés , dans chaque section , de la présidence du bureau de vote , une copie cer- lifiée de la liste ...
... pris en vertu des dispositions ci - dessus , les chefs de circonscription font , le cas échéant , parvenir aux fonctionnaires chargés , dans chaque section , de la présidence du bureau de vote , une copie cer- lifiée de la liste ...
Page 129
... pris L'abord en considération pour le choix du Mandataire . Le degré de développement où se trouvent d'autres peuples , spécialement ceux de l'Afrique centrale , exige que le Mandataire y assume l'administration du terri- ' sire à des ...
... pris L'abord en considération pour le choix du Mandataire . Le degré de développement où se trouvent d'autres peuples , spécialement ceux de l'Afrique centrale , exige que le Mandataire y assume l'administration du terri- ' sire à des ...
Page 181
... pris antérieurement par l'Allemagne relativement aux restaurations et restitutions intégrales dues à la Belgique , l'Allemagne s'oblige , in sas des compensations de dommages prévues d'autre part à la présente Partie , et en conséquence ...
... pris antérieurement par l'Allemagne relativement aux restaurations et restitutions intégrales dues à la Belgique , l'Allemagne s'oblige , in sas des compensations de dommages prévues d'autre part à la présente Partie , et en conséquence ...
Page 194
... pris au cours de la guerre de 1870-1871 , ainsi que l'ensemble des papiers politiques pris par les autorités allemandes le io octobre 1870 au château de Cercay , près Brunoy ( Seine - et - Oise ) , appartenant alors à M. Rouher , ancien ...
... pris au cours de la guerre de 1870-1871 , ainsi que l'ensemble des papiers politiques pris par les autorités allemandes le io octobre 1870 au château de Cercay , près Brunoy ( Seine - et - Oise ) , appartenant alors à M. Rouher , ancien ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER