Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page lxxii
... principaux de Padministration centrale des postes et des télégraphes et de la caisse nationale d'épargne ... DECRET réservant des emplois dépendant des arsenaux et établissements de la marine aux bénéficiaires de la loi du 17 avril 1916 ...
... principaux de Padministration centrale des postes et des télégraphes et de la caisse nationale d'épargne ... DECRET réservant des emplois dépendant des arsenaux et établissements de la marine aux bénéficiaires de la loi du 17 avril 1916 ...
Page lxxxiii
... principaux de 1 " et de 2o classe du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances , nommés premiers fondés de pouvoirs de 4 ° classe . DECRET portant ouverture de crédit au ministère des finances Ibid . 3700 Ibid ...
... principaux de 1 " et de 2o classe du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances , nommés premiers fondés de pouvoirs de 4 ° classe . DECRET portant ouverture de crédit au ministère des finances Ibid . 3700 Ibid ...
Page 200
... principaux Etats maritimes , seront reconnus par l'Allemagne comme valables et comme équivalents aux certificats cor- respondants octroyés à des navires et bateaux allemands . Seront reconnus de la même manière les certificats et ...
... principaux Etats maritimes , seront reconnus par l'Allemagne comme valables et comme équivalents aux certificats cor- respondants octroyés à des navires et bateaux allemands . Seront reconnus de la même manière les certificats et ...
Page 290
... principaux : Hors classe . 8,000 1 classe 7,800 2 classe 7,500 8 brigadiers : 1 classe . 7,300 2 classe .. 7,000 1 classe . 2o classe .. 1 Sous - brigadiers : 96 inspecteurs : Hors classe ... Classe exceptionnelle classe . 2 classe ...
... principaux : Hors classe . 8,000 1 classe 7,800 2 classe 7,500 8 brigadiers : 1 classe . 7,300 2 classe .. 7,000 1 classe . 2o classe .. 1 Sous - brigadiers : 96 inspecteurs : Hors classe ... Classe exceptionnelle classe . 2 classe ...
Page 371
... principaux : 1 " classe .. 13,500 2 classe ... Inspecteurs : 1 " classe ... 2 ' classe ... 12,500 12,000 14,500 11,000 3 classe ... Receveurs principaux : 1 " classe .. 1 ' classe . 5 classe . A classe .. B. SERVICE DES BUREAUX . a ...
... principaux : 1 " classe .. 13,500 2 classe ... Inspecteurs : 1 " classe ... 2 ' classe ... 12,500 12,000 14,500 11,000 3 classe ... Receveurs principaux : 1 " classe .. 1 ' classe . 5 classe . A classe .. B. SERVICE DES BUREAUX . a ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER