Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 18
... prévues pour des taxes et contributions du budget local . « 4 ° ... Du produit de la portion accordée aux communes dans certains des impôts et droits perçus pour le compte de la colonie . « 14 ° ( alinéa 1 ° ) ... et , dans les colonies ...
... prévues pour des taxes et contributions du budget local . « 4 ° ... Du produit de la portion accordée aux communes dans certains des impôts et droits perçus pour le compte de la colonie . « 14 ° ( alinéa 1 ° ) ... et , dans les colonies ...
Page 90
... prévues . 29.426 137,403 80.813 35,640 277,949 71,370 TOTAL Part revenant au Sud sur les produits des contributions diverses : A déduire : Droits sur les tabacs .... Droits sur les vins et sur les alcools . Droits sur les cartes à jouer ...
... prévues . 29.426 137,403 80.813 35,640 277,949 71,370 TOTAL Part revenant au Sud sur les produits des contributions diverses : A déduire : Droits sur les tabacs .... Droits sur les vins et sur les alcools . Droits sur les cartes à jouer ...
Page 114
... prévues à l'article 7 du règlement du 26 août 1905 . Direction des travaux . 1 ° Une rédaction sur un sujet | quelconque , mais non admi- nistratif 2 ° Un problème d'arithmétique et une question sur la mesure des surfaces et le cubage ...
... prévues à l'article 7 du règlement du 26 août 1905 . Direction des travaux . 1 ° Une rédaction sur un sujet | quelconque , mais non admi- nistratif 2 ° Un problème d'arithmétique et une question sur la mesure des surfaces et le cubage ...
Page 115
... prevues à l'article 7 du reglement du 26 août 1905 . AU LIEL DE : NLTTRE : AE IIEU DE : Gardiens commis greffiers ... prévues à l'article 7 du reglement du 26 août 1955 . AU LIEU DE : Haras et dépôts d'étalons : pale- freniers de 2 ...
... prevues à l'article 7 du reglement du 26 août 1905 . AU LIEL DE : NLTTRE : AE IIEU DE : Gardiens commis greffiers ... prévues à l'article 7 du reglement du 26 août 1955 . AU LIEU DE : Haras et dépôts d'étalons : pale- freniers de 2 ...
Page 116
... prévues à l'article 7 du règlement du 26 août 1905 . METTRE : Haras et dépôts d'étalons : pale- freniers , palefreniers maré- chaux ferrants , palefreniers sel- liers , palefreniers trompettes ( pour ces trois dernières catégo- | ries ...
... prévues à l'article 7 du règlement du 26 août 1905 . METTRE : Haras et dépôts d'étalons : pale- freniers , palefreniers maré- chaux ferrants , palefreniers sel- liers , palefreniers trompettes ( pour ces trois dernières catégo- | ries ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER