Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... président du Conseil , ministre de la guerre , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret . er Fait à Paris , le 1 " Janvier 1920 . Le Président du Conseil , Ministre de ...
... président du Conseil , ministre de la guerre , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret . er Fait à Paris , le 1 " Janvier 1920 . Le Président du Conseil , Ministre de ...
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... président du Conseil , ministre de la guerre , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret . Fait à Paris , le 1 " Janvier 1920 . Signé : R. POINCARÉ . Le Président da Conseil ...
... président du Conseil , ministre de la guerre , et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret . Fait à Paris , le 1 " Janvier 1920 . Signé : R. POINCARÉ . Le Président da Conseil ...
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... conseil de guerre permanent dans le gouvernement militaire de Paris ; Considérant que les besoins du service n'exigent plus le maintien de ce conseil ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre de la guerre , DÉCRETE : ART . 1. Le 6 ...
... conseil de guerre permanent dans le gouvernement militaire de Paris ; Considérant que les besoins du service n'exigent plus le maintien de ce conseil ; Sur le rapport du président du Conseil , ministre de la guerre , DÉCRETE : ART . 1. Le 6 ...
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... président du Conseil , ministre de la guerre ; Vu l'article 3 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 ; Le Conseil des ministres entendu , DÉCRETE : ART . 1. Le 17 janvier 1920 , le Sénat et la Chambre des députés se réuniront en ...
... président du Conseil , ministre de la guerre ; Vu l'article 3 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 ; Le Conseil des ministres entendu , DÉCRETE : ART . 1. Le 17 janvier 1920 , le Sénat et la Chambre des députés se réuniront en ...
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... président du Conseil , ministre de la guerre , les ministres de la marine et du travail et de la prévoyance sociale sont charges . chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ... président du Conseil, ministre de la guerre...
... président du Conseil , ministre de la guerre , les ministres de la marine et du travail et de la prévoyance sociale sont charges . chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ... président du Conseil, ministre de la guerre...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER