Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avantage accessoire , de quelque nature que ce soit , ne peut être attribué aux auxiliaires temporaires qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre ...
... présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avantage accessoire , de quelque nature que ce soit , ne peut être attribué aux auxiliaires temporaires qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre ...
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... présent décret pourront , lorsqu'ils compteront un an d'ancienneté , être nommés à la 5 ° classe nouvelle . 4. Les améliorations de traitements résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1 " juillet 1919 ...
... présent décret pourront , lorsqu'ils compteront un an d'ancienneté , être nommés à la 5 ° classe nouvelle . 4. Les améliorations de traitements résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1 " juillet 1919 ...
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... décret susvisé du 13 décembre 1912 et jusqu'à l'expiration d'un délai prenant fin au plus tard trois ans après la date de publication du présent décret , les femmes peuvent être autorisées à prendre part aux concours pour l'emploi de ...
... décret susvisé du 13 décembre 1912 et jusqu'à l'expiration d'un délai prenant fin au plus tard trois ans après la date de publication du présent décret , les femmes peuvent être autorisées à prendre part aux concours pour l'emploi de ...
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... présent décret conserveront le bénéfice de leur classement actuel . 3. Les améliorations de solde résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1 juillet 1919 . 4. Sont abrogées toutes dispositions ...
... présent décret conserveront le bénéfice de leur classement actuel . 3. Les améliorations de solde résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1 juillet 1919 . 4. Sont abrogées toutes dispositions ...
Page 29
France. 6. Les nouveaux traitements fixés par le présent décret seront attribués à chaque fonctionnaire ou agent suivant la classe dans laquelle il sera rangé . L'attribution de ... présent décret , qui sera publié an Journal B. n ° 265 . 29.
France. 6. Les nouveaux traitements fixés par le présent décret seront attribués à chaque fonctionnaire ou agent suivant la classe dans laquelle il sera rangé . L'attribution de ... présent décret , qui sera publié an Journal B. n ° 265 . 29.
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER