Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... Traité de Paix signé à Versailles , le 28 juin 1919 , par la France , les- Etats - Unis d'Amérique , l'Empire ... présent Traité comme les Principales Puissances alles et associées , La Belgique , la Bolivie , le Brésil , la Chine , Cuba ...
... Traité de Paix signé à Versailles , le 28 juin 1919 , par la France , les- Etats - Unis d'Amérique , l'Empire ... présent Traité comme les Principales Puissances alles et associées , La Belgique , la Bolivie , le Brésil , la Chine , Cuba ...
Page 125
... présent Traité , l'état de guerre prendra fin . Dès ce moment et sous réserve des dispositions du présent Traité , les relations ofli- rielles des Puissances alliées et associées avec l'Allemagne et l'un ou l'autre des Etats allemands ...
... présent Traité , l'état de guerre prendra fin . Dès ce moment et sous réserve des dispositions du présent Traité , les relations ofli- rielles des Puissances alliées et associées avec l'Allemagne et l'un ou l'autre des Etats allemands ...
Page 133
... présent Traité sous le n ° 1 . En cas de divergences entre le texte du Traité et cette carte ou toute autre carte & are , c'est le texte qui fera foi . PARTIE PRINC . ( 1 ′′ SECT . ) . - NOUV . SÉRIE . 10 30. En ce qui concerne les ...
... présent Traité sous le n ° 1 . En cas de divergences entre le texte du Traité et cette carte ou toute autre carte & are , c'est le texte qui fera foi . PARTIE PRINC . ( 1 ′′ SECT . ) . - NOUV . SÉRIE . 10 30. En ce qui concerne les ...
Page 134
... présent Traité signifient : d'une part , pour les fleuves non navigables , la ligne médiane du cours d'eau ou de son bras principal , et d'autre part , pour les fleuves navigables , la ligne médiane du chenal de navigation principal ...
... présent Traité signifient : d'une part , pour les fleuves non navigables , la ligne médiane du cours d'eau ou de son bras principal , et d'autre part , pour les fleuves navigables , la ligne médiane du chenal de navigation principal ...
Page 135
... présent Traité . SECTION II . LUXEMBOURG . 40 , L'Allemagne renonce , en ce qui concerne le Grand - Duché de Luxembourg , su bénéfice de toutes dispositions inscrites en sa faveur dans les traités des 8 février 1949 , 2 avril 1847 , 20 ...
... présent Traité . SECTION II . LUXEMBOURG . 40 , L'Allemagne renonce , en ce qui concerne le Grand - Duché de Luxembourg , su bénéfice de toutes dispositions inscrites en sa faveur dans les traités des 8 février 1949 , 2 avril 1847 , 20 ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER