Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page iv
... pendant une période expirant cinq ans au maximum après la cessation des hostilités . Loi portant ratification du décret du 8 juillet 1919 qui a substitué aux surlaxes ad valorem des coefficients de majoration des droits spécifiques ...
... pendant une période expirant cinq ans au maximum après la cessation des hostilités . Loi portant ratification du décret du 8 juillet 1919 qui a substitué aux surlaxes ad valorem des coefficients de majoration des droits spécifiques ...
Page xlv
... pendant la durée de leur séjour dans les régions envahies , les assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes ainsi que les ouvriers inineurs mobilisés ou restés en pays envabis .. NUMÉROS des Bulletins , PAGES . 271 1547 Ibid ...
... pendant la durée de leur séjour dans les régions envahies , les assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes ainsi que les ouvriers inineurs mobilisés ou restés en pays envabis .. NUMÉROS des Bulletins , PAGES . 271 1547 Ibid ...
Page xlvi
... pendant le- quel les arrérages de pensions sont payables sans ordonnancement préalable .... DECRET relatif aux peintres du département de la ma- rine ..... DÉCRET augmentant le nombre des représentants du ministère des régions libérées ...
... pendant le- quel les arrérages de pensions sont payables sans ordonnancement préalable .... DECRET relatif aux peintres du département de la ma- rine ..... DÉCRET augmentant le nombre des représentants du ministère des régions libérées ...
Page lxxxvi
... pendant la durée de leur présence effective sous les drapeaux ..... DECRET rendant applicable aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 25 juin 1919 , relative aux militaires , marins et civils ...
... pendant la durée de leur présence effective sous les drapeaux ..... DECRET rendant applicable aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 25 juin 1919 , relative aux militaires , marins et civils ...
Page xcix
... pendant la période comprise ent e la date de cessation de leur service et la délivrance de leur titre de pension et instituant un régime d'avances DECRET approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indo - Chine , portant ...
... pendant la période comprise ent e la date de cessation de leur service et la délivrance de leur titre de pension et instituant un régime d'avances DECRET approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indo - Chine , portant ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER