Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xiv
... ouvrant au ministre de l'instruction publique , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,400 francs , appli- cable au personnel de l'école des langues orientales vivantes ... DECRET fixant la ...
... ouvrant au ministre de l'instruction publique , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,400 francs , appli- cable au personnel de l'école des langues orientales vivantes ... DECRET fixant la ...
Page xxii
... ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un credit de 293,401 fr . 08 applicable à des dépenses d'intérêt public .... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics ...
... ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un credit de 293,401 fr . 08 applicable à des dépenses d'intérêt public .... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics ...
Page xxiii
... ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1920 , à titre de fonds de concours versés ou Trésor , un crédit de 3,875 fr . applicable au fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif de Nice ...
... ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1920 , à titre de fonds de concours versés ou Trésor , un crédit de 3,875 fr . applicable au fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif de Nice ...
Page xxiv
... ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exer- cice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 75,000 francs applicable à des dépenses publiques .. DECRET relatif à un échange de matériel d'artillerie eutre la ...
... ouvrant au ministre de l'intérieur , sur l'exer- cice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 75,000 francs applicable à des dépenses publiques .. DECRET relatif à un échange de matériel d'artillerie eutre la ...
Page xxvii
... ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés an Trésor un crédit de , 498,632 fr . 28 , applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes ... DECRET ouvrant au ...
... ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés an Trésor un crédit de , 498,632 fr . 28 , applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes ... DECRET ouvrant au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER