Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... octobre 1919 sur la domanialisa- tion des préposés forestiers communaux ..... Loi portant ratification du décret du 22 décembre 1919 étendant à l'Alsace - Lorraine l'application de la loi du 8 octobre 1919 relative à l'institution des ...
... octobre 1919 sur la domanialisa- tion des préposés forestiers communaux ..... Loi portant ratification du décret du 22 décembre 1919 étendant à l'Alsace - Lorraine l'application de la loi du 8 octobre 1919 relative à l'institution des ...
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... octobre 1918 , complétant celui du 11 décembre 1864 et le règlement général du 30 juin 1865 sur les monts - de - piété ... Ibid . 4897 Ibid . 4898 Ibid . 4899 Ibid . 4900 Idem . DECRET modifiant ceux des 12 avril 1920 et 1er septembre ...
... octobre 1918 , complétant celui du 11 décembre 1864 et le règlement général du 30 juin 1865 sur les monts - de - piété ... Ibid . 4897 Ibid . 4898 Ibid . 4899 Ibid . 4900 Idem . DECRET modifiant ceux des 12 avril 1920 et 1er septembre ...
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... octobre 1919 , exonérant de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières les intérêts des emprunts contractés par les monts de piété et les intérêts des prêts sur gages consentis par ces établissements .. DECRET portant homologation d ...
... octobre 1919 , exonérant de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières les intérêts des emprunts contractés par les monts de piété et les intérêts des prêts sur gages consentis par ces établissements .. DECRET portant homologation d ...
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... octobre 1919 , portant : 1 ° ouverture.de crédits sur l'exer- cite 1919 au titre du budget ordinaire des services civils ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1919 , au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles ...
... octobre 1919 , portant : 1 ° ouverture.de crédits sur l'exer- cite 1919 au titre du budget ordinaire des services civils ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1919 , au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles ...
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... octobre 1919 , portant : 1 ° ouverture de crédits sur l'exer- cice 1919 , au titre du budget ordinaire des services civils ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1919 , au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles ...
... octobre 1919 , portant : 1 ° ouverture de crédits sur l'exer- cice 1919 , au titre du budget ordinaire des services civils ; 2 ° ouverture de crédits sur l'exercice 1919 , au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER