Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... mois de juillet 1920 ; 2o autorisation de percevoir , pendant le même mois , les impôts et revenus publics ... Ibid . 2523 1 " Juillet . Lo portant approbation du traité de paix conclu à Saint - Germain - en - Laye , le 10 septembre ...
... mois de juillet 1920 ; 2o autorisation de percevoir , pendant le même mois , les impôts et revenus publics ... Ibid . 2523 1 " Juillet . Lo portant approbation du traité de paix conclu à Saint - Germain - en - Laye , le 10 septembre ...
Page xii
... mois de janvier et de février 1921 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics ... Loi portant ratification d'une convention passée entre , le ministre des finances et la Banque de France .. Loi ...
... mois de janvier et de février 1921 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics ... Loi portant ratification d'une convention passée entre , le ministre des finances et la Banque de France .. Loi ...
Page 34
... mois . 2 ° L'avis bi - hebdomadaire , soixante - quinze centimes ( o'75 ) par mois ; 3 L'avis quotidien , deux franes cinquante ( 2'50 par mois ; 4 ° Notification au titulaire du solde de son compte à une date déterminée , vinst cinq ...
... mois . 2 ° L'avis bi - hebdomadaire , soixante - quinze centimes ( o'75 ) par mois ; 3 L'avis quotidien , deux franes cinquante ( 2'50 par mois ; 4 ° Notification au titulaire du solde de son compte à une date déterminée , vinst cinq ...
Page 47
... mois après . La deuxième moitié , vingt et un mois après la cessation des hostilités . Les demandes de prêt adressées au gouverneur général pendant la période comprise entre l'armistice et la cessation des hostilités sont recevables ...
... mois après . La deuxième moitié , vingt et un mois après la cessation des hostilités . Les demandes de prêt adressées au gouverneur général pendant la période comprise entre l'armistice et la cessation des hostilités sont recevables ...
Page 127
... mois après 1. sentence des arbitres ou le rapport du Conseil . Dans tous les cas prévus par cet article , la sentence des arbitres doit être rendue Aris un délai raisonnable et le rapport du Conseil doit être établi dans les six mois ...
... mois après 1. sentence des arbitres ou le rapport du Conseil . Dans tous les cas prévus par cet article , la sentence des arbitres doit être rendue Aris un délai raisonnable et le rapport du Conseil doit être établi dans les six mois ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER