Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... modification a la législation de la caisse nationale d'assurances en cas de décès ... Lo modifiant divers articles du Code de justice mili - 1 taire pour l'armée de mer .... Loi ayant pour objet l'application aux colonies de la ...
... modification a la législation de la caisse nationale d'assurances en cas de décès ... Lo modifiant divers articles du Code de justice mili - 1 taire pour l'armée de mer .... Loi ayant pour objet l'application aux colonies de la ...
Page ix
... modifiant le deuxième paragraphe de l'article a del la loi du 9 avril 1898 , modifice par celle du 22 mars 1902 , sur les accidents du travail . Loi rattachant au ministère des pensions , des primes et des allocations de guerre , le ...
... modifiant le deuxième paragraphe de l'article a del la loi du 9 avril 1898 , modifice par celle du 22 mars 1902 , sur les accidents du travail . Loi rattachant au ministère des pensions , des primes et des allocations de guerre , le ...
Page x
... modifiant les articles 13 et 36 de celle du 11 juin 1880 , ainsi que les articles 13 , 14 et 15 de celle du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local .... Loi prorogeant les délais prévus pour la nomination des chambres d ...
... modifiant les articles 13 et 36 de celle du 11 juin 1880 , ainsi que les articles 13 , 14 et 15 de celle du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local .... Loi prorogeant les délais prévus pour la nomination des chambres d ...
Page xii
... modifiant celui du 3 mars 1918 , créant un cadre permanent des dames sténo - dactylographes et un emploi de directrice de crèche à l'administration centrale de la guerre . Idem . Idem . Idem . DECRET modifiant celui du 21 juin 1915 ...
... modifiant celui du 3 mars 1918 , créant un cadre permanent des dames sténo - dactylographes et un emploi de directrice de crèche à l'administration centrale de la guerre . Idem . Idem . Idem . DECRET modifiant celui du 21 juin 1915 ...
Page xv
... modifiant les tableaux d'emplois réservés an- nexés à celui du 26 août 1905 et à celui du 14 juillet 1916 ...... DECRET portant promulgation du traité de paix signé à Versailles , le 28 juin 1919 , par la France , les Etats- Unis d ...
... modifiant les tableaux d'emplois réservés an- nexés à celui du 26 août 1905 et à celui du 14 juillet 1916 ...... DECRET portant promulgation du traité de paix signé à Versailles , le 28 juin 1919 , par la France , les Etats- Unis d ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER