Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page xv
... mise en vente d'un tabac mélangé . DECRET relatif aux émoluments des receveurs particu- liers des finances .... Ibid . 289 Ibid . 292 Ibid . 293 Lidera . DECRET relatif aux émoluments des trésoriers - payeurs généraux ... Ibid . 294 ...
... mise en vente d'un tabac mélangé . DECRET relatif aux émoluments des receveurs particu- liers des finances .... Ibid . 289 Ibid . 292 Ibid . 293 Lidera . DECRET relatif aux émoluments des trésoriers - payeurs généraux ... Ibid . 294 ...
Page xlvi
... mise en vente et la vente dans les magasins ou sur la voie publique , ou au domicile des clients , de la pâtisserie et de la biscuiterie sous quelque forme que ce soit Ibid . 1628 DATES der lair et décrets . TITRES DES LOIS ET XLVI.
... mise en vente et la vente dans les magasins ou sur la voie publique , ou au domicile des clients , de la pâtisserie et de la biscuiterie sous quelque forme que ce soit Ibid . 1628 DATES der lair et décrets . TITRES DES LOIS ET XLVI.
Page 83
... mise en valeur des richesses artis- tiques , archéologiques et historiques de l'AL gerie , subventions , encouragements , missions , allocations , indemnités pour travaux de toute nature à des personnes appartenant ou non à l ...
... mise en valeur des richesses artis- tiques , archéologiques et historiques de l'AL gerie , subventions , encouragements , missions , allocations , indemnités pour travaux de toute nature à des personnes appartenant ou non à l ...
Page 134
... mise en vigueur du présent Traité . PARTIE III . Clauses politiques européennes . SECTION I. BELGIQUE . 31. L'Allemagne reconnaissant que les Traités du 19 avril 1839 , qui établissaient avant la guerre le régime de la Belgique , ne ...
... mise en vigueur du présent Traité . PARTIE III . Clauses politiques européennes . SECTION I. BELGIQUE . 31. L'Allemagne reconnaissant que les Traités du 19 avril 1839 , qui établissaient avant la guerre le régime de la Belgique , ne ...
Page 137
... mise en vigueur du présent Traité , pour fixer sur place le tracé de la ligne frontière ci - dessus décrite . Dans les parties du tracé précédent qui ne coïncident pas avec des limites admi- nistratives , la Commission s'efforcera de se ...
... mise en vigueur du présent Traité , pour fixer sur place le tracé de la ligne frontière ci - dessus décrite . Dans les parties du tracé précédent qui ne coïncident pas avec des limites admi- nistratives , la Commission s'efforcera de se ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER