Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... ministre de la guerre , de crédits ouverts au ministre des finances au titre du budget spécial de l'exercice 1920 des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécu- tion des traités de paix .. DECRET portant délégation , au ...
... ministre de la guerre , de crédits ouverts au ministre des finances au titre du budget spécial de l'exercice 1920 des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécu- tion des traités de paix .. DECRET portant délégation , au ...
Page 23
France. Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et de la marine marchande , et du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Les tarifs de solde concernant les trésoriers des invalides . sout fixes comme suit ...
France. Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et de la marine marchande , et du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Les tarifs de solde concernant les trésoriers des invalides . sout fixes comme suit ...
Page 26
... Ministre de la justice , chargé par intérim du ministère de la guerre , Signé : LOUIS NAIL . N ° 15702. DÉCRET transférant au ministère des finances le service des importations et exportations . Du 4 Janvier 11920 . ( Publié au Journal ...
... Ministre de la justice , chargé par intérim du ministère de la guerre , Signé : LOUIS NAIL . N ° 15702. DÉCRET transférant au ministère des finances le service des importations et exportations . Du 4 Janvier 11920 . ( Publié au Journal ...
Page 55
France. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des fois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1920 . Je Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ ...
France. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des fois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1920 . Je Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ ...
Page 99
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu la loi de finances du 12 août 1919 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1919 ; Vu la déclaration de versement n ' 41,353 du receveur central ...
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ; Vu la loi de finances du 12 août 1919 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1919 ; Vu la déclaration de versement n ' 41,353 du receveur central ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER