Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... mesures , instruments de pesage et de mesurage .. Loi prorogeant celle du 19 avril 1918 relative au loge- ment et à l'installation des réfugiés ou rapatries , prorogée par celle du 19 octobre 1919 .... Loi concernant l'ouverture d'un ...
... mesures , instruments de pesage et de mesurage .. Loi prorogeant celle du 19 avril 1918 relative au loge- ment et à l'installation des réfugiés ou rapatries , prorogée par celle du 19 octobre 1919 .... Loi concernant l'ouverture d'un ...
Page xxi
... mesures temporaires de guerre concernant les saisies ... DécaET modifiant les coefficients de majoration des droits de douane en ce qui concerne certains pre- duits DECAST abrogeant ceux du 27 septembre 191á et du 14 septembre 1915 ...
... mesures temporaires de guerre concernant les saisies ... DécaET modifiant les coefficients de majoration des droits de douane en ce qui concerne certains pre- duits DECAST abrogeant ceux du 27 septembre 191á et du 14 septembre 1915 ...
Page xxxviii
... mesures susceptibles de réduire les dépenses de toute nature incombant à l'État ... DÉCRET portant réorganisation du conseil supérieur de la marine .. Ibid . 1149 Ibid . 1150 Ibid . 1153 Ibid . 1154 Ibid . 1155 Ibid . 1156 Ibid . 1157 ...
... mesures susceptibles de réduire les dépenses de toute nature incombant à l'État ... DÉCRET portant réorganisation du conseil supérieur de la marine .. Ibid . 1149 Ibid . 1150 Ibid . 1153 Ibid . 1154 Ibid . 1155 Ibid . 1156 Ibid . 1157 ...
Page xl
... mesures , instrument de pesage et de mesurage . DECRET rendant applicables à l'Alsace - Lorraine les pres- criptions de la législation sanitaire française en ce qui concerne le régime des importations et des exporta- tions des animaux ...
... mesures , instrument de pesage et de mesurage . DECRET rendant applicables à l'Alsace - Lorraine les pres- criptions de la législation sanitaire française en ce qui concerne le régime des importations et des exporta- tions des animaux ...
Page xlvi
... mesures néces- saires pour prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité . Ibid . 1618 Ibid . 1619 Ibid . 1620 Idem . DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 janvier 1910 ...
... mesures néces- saires pour prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité . Ibid . 1618 Ibid . 1619 Ibid . 1620 Idem . DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 janvier 1910 ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER