Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... membres du conseil d'adminis- tration des sociétés de secours .. DECRET portant nomination du commissaire général de la République à Strasbourg .... DECRET relatif à l'organisation d'un cadre de commis titulaires dans les directions ...
... membres du conseil d'adminis- tration des sociétés de secours .. DECRET portant nomination du commissaire général de la République à Strasbourg .... DECRET relatif à l'organisation d'un cadre de commis titulaires dans les directions ...
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... membres de la commission de réparation des avances de l'Etat aux caisses régio- nales de crédit agricole mutuel . DECRET introduisant en Alsace - Lorraine les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et de l'article ...
... membres de la commission de réparation des avances de l'Etat aux caisses régio- nales de crédit agricole mutuel . DECRET introduisant en Alsace - Lorraine les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et de l'article ...
Page lxi
... membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour exercice 1913 et Taunée 1914 Ibid . 2180 Idem . DECRET fixant le montant de l'indemnité à allouer aux membres du comité technique et administratif de ...
... membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour exercice 1913 et Taunée 1914 Ibid . 2180 Idem . DECRET fixant le montant de l'indemnité à allouer aux membres du comité technique et administratif de ...
Page xc
... membres des commissions de reconstitution foncière ... DECRET fixan ! la date de l'élection par les caisses d'épargne de 13 présidents ou membres de conseils d'administration appelés à siéger pour une période de quatre ans à la ...
... membres des commissions de reconstitution foncière ... DECRET fixan ! la date de l'élection par les caisses d'épargne de 13 présidents ou membres de conseils d'administration appelés à siéger pour une période de quatre ans à la ...
Page 60
... membres du bureau , apposé sur la liste en marge du nom du votant . 17. Le scrutin est ouvert dans tous les bureaux de vote à 8 heures du matin et clos à 4 heures du soir . Avant le commencement du vote , la boîte du scrutin est fermée ...
... membres du bureau , apposé sur la liste en marge du nom du votant . 17. Le scrutin est ouvert dans tous les bureaux de vote à 8 heures du matin et clos à 4 heures du soir . Avant le commencement du vote , la boîte du scrutin est fermée ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER