Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vii
... exercice 1920 , par suite de modifications apportées la composition du Gouvernement .. Lo relative aux récompenses à ... exercice 1919 , au titre du budget ordinaire des services civils ; 2 ° ouverture et annulation de cré- dits , sur l ...
... exercice 1920 , par suite de modifications apportées la composition du Gouvernement .. Lo relative aux récompenses à ... exercice 1919 , au titre du budget ordinaire des services civils ; 2 ° ouverture et annulation de cré- dits , sur l ...
Page viii
... exercice Ibid . 1920 ... 3256 1er Août . Loi portant ouverture et annulation , sur l'exercice 1919 , de crédits concernant les services de la guerre et de la marine ... Loi modifiant les articles 34 , 35 , 36 , 37 et 40 de celle du 10 ...
... exercice Ibid . 1920 ... 3256 1er Août . Loi portant ouverture et annulation , sur l'exercice 1919 , de crédits concernant les services de la guerre et de la marine ... Loi modifiant les articles 34 , 35 , 36 , 37 et 40 de celle du 10 ...
Page xii
... exercice 1921 .... Loi portant : 1 ° ouverture , sur l'exercice 1921 , de cré- dils provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1921 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics ...
... exercice 1921 .... Loi portant : 1 ° ouverture , sur l'exercice 1921 , de cré- dils provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1921 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics ...
Page xiv
... exercice clos , seront publiés chaque année à l'appui du projet du budget ... DECRET modifiant les statuts du ... exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,400 francs , appli- cable au personnel de l ...
... exercice clos , seront publiés chaque année à l'appui du projet du budget ... DECRET modifiant les statuts du ... exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,400 francs , appli- cable au personnel de l ...
Page xxii
... exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un credit de 293,401 fr . 08 applicable à des dépenses d'intérêt public .... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de ...
... exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un credit de 293,401 fr . 08 applicable à des dépenses d'intérêt public .... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER