Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... présent décret auront leur effet à compter du 1 " juillet 1919 . 8. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal ...
... présent décret auront leur effet à compter du 1 " juillet 1919 . 8. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal ...
Page 38
... présent décret sont applicables aux territoires du sud . 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel ...
... présent décret sont applicables aux territoires du sud . 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel ...
Page 41
... présent décret aura son effet à dater du 1 " juillet 1919 . 6. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts esi chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Janvier 1920 . Le Vinistre de l'instruction ...
... présent décret aura son effet à dater du 1 " juillet 1919 . 6. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts esi chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Janvier 1920 . Le Vinistre de l'instruction ...
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... exécution de la loi du 24 décembre 1902 , relative a Forga- nisation des ... présent décret sont applicables aux territoires du sud et dans les relations ... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au ...
... exécution de la loi du 24 décembre 1902 , relative a Forga- nisation des ... présent décret sont applicables aux territoires du sud et dans les relations ... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au ...
Page 55
... exécution du présent décret . Fail à Paris , le 7 Janvier 1920 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : LÉON BÉRARD . x série , Bull . 1045 , n ° 10527 . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des finances ...
... exécution du présent décret . Fail à Paris , le 7 Janvier 1920 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : LÉON BÉRARD . x série , Bull . 1045 , n ° 10527 . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des finances ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER