Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... articles 8 à 15 inclus de la inême loi , et complétant l'article 14 de celle du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques ............ ... Lot autorisant l'Algérie : 1 " à contracter un emprunt de ...
... articles 8 à 15 inclus de la inême loi , et complétant l'article 14 de celle du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques ............ ... Lot autorisant l'Algérie : 1 " à contracter un emprunt de ...
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... article 82 , défalcation faite des déductions prévues aux articles 84 et 86 , est fixé comme suit : « 1 * Revenu taxable ne dépassant pas cinq mille francs ( 5,000 ' ) : un et demie pour vent ( 1.50 p . 100 ) ; 2 " Revenu taxable ...
... article 82 , défalcation faite des déductions prévues aux articles 84 et 86 , est fixé comme suit : « 1 * Revenu taxable ne dépassant pas cinq mille francs ( 5,000 ' ) : un et demie pour vent ( 1.50 p . 100 ) ; 2 " Revenu taxable ...
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... article 10 de la loi du 19 décembre 1900 ; Vu les articles 216 , 218 , 221 , 223 , 224 , 225 , 238 , 239 et 245 de la loi du 28 avril 1816 , section des contributions indirectes ; Vu l'article 39 de la loi du 31 mars 1903 ; Vu les articles ...
... article 10 de la loi du 19 décembre 1900 ; Vu les articles 216 , 218 , 221 , 223 , 224 , 225 , 238 , 239 et 245 de la loi du 28 avril 1816 , section des contributions indirectes ; Vu l'article 39 de la loi du 31 mars 1903 ; Vu les articles ...
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... article 51 , aux dispositions de l'article 297 et de l'Annexe la Section IV , Partie \ ( Clauses économiques du présent Traité . Ceux des nationaux allemands qui , sans obtenir la nationalité francaise , rece- ront du Gouvernement ...
... article 51 , aux dispositions de l'article 297 et de l'Annexe la Section IV , Partie \ ( Clauses économiques du présent Traité . Ceux des nationaux allemands qui , sans obtenir la nationalité francaise , rece- ront du Gouvernement ...
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... article , la Commission centrale du fhin decidera à la majorité des voix . 06. Les ponts de chemins de fer et autres ... article 51 . Cette subrogation ne donnera lieu à la charge de l'État français à aucun paye- ment . Les gares ...
... article , la Commission centrale du fhin decidera à la majorité des voix . 06. Les ponts de chemins de fer et autres ... article 51 . Cette subrogation ne donnera lieu à la charge de l'État français à aucun paye- ment . Les gares ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER