Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... agriculture , sur l'exer- cice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 9,333 fr . 33 , applicable à l'école laitière de Mamirolle et à l'école d'agriculture d'Ondes .... Idem . bdema . Idem . Idem . 4 . Idem ...
... agriculture , sur l'exer- cice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 9,333 fr . 33 , applicable à l'école laitière de Mamirolle et à l'école d'agriculture d'Ondes .... Idem . bdema . Idem . Idem . 4 . Idem ...
Page xxxvii
... agriculture au ministère des travaux publics les crédits concernant les services des essences et combustibles ...... DECRET transférant du ministère de l'agriculture au ministère du commerce et de l'industrie des crédits du service du ...
... agriculture au ministère des travaux publics les crédits concernant les services des essences et combustibles ...... DECRET transférant du ministère de l'agriculture au ministère du commerce et de l'industrie des crédits du service du ...
Page lviii
... agriculture , sur l'exer- cice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 142,070 francs , applicable au ser- vice de la répression des fraudes . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice ...
... agriculture , sur l'exer- cice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 142,070 francs , applicable au ser- vice de la répression des fraudes . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice ...
Page lxii
... agriculture , sur l'exer- cice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 2,500 francs , applicable à l'assai- nissement d'une partie de la Crau . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice ...
... agriculture , sur l'exer- cice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 2,500 francs , applicable à l'assai- nissement d'une partie de la Crau . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice ...
Page lxiii
... agriculture , à titre de fonds de concours , et non employé en 1919 . DECRET reportant à l'exercice 1920 , un crédit de 3,475 francs , ouvert au ministre de l'agriculture , a titre de fonds de concours , et non employé en 1919 . DECRETS ...
... agriculture , à titre de fonds de concours , et non employé en 1919 . DECRET reportant à l'exercice 1920 , un crédit de 3,475 francs , ouvert au ministre de l'agriculture , a titre de fonds de concours , et non employé en 1919 . DECRETS ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER